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1879 - Les pétitions

CABINET. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative au colportage de pétitions et à la légalisation des signatures.

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1816 - Les codes légaux

CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant l'augmentation de l'abonnement au bulletin des lois, nécessitée par la réimpression des cinq codes.

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1816 - Les impôts

INSTRUCTION circulaire pour MM. les maires, concertant leurs attributions et celles des répartiteurs, en matière de contributions.

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1816 - L'arrivée du préfet

Le préfet du département de la Meurthe, à ses administrés.

Habitans du département de la Meurthe, appelé par la faveur de S. M., à l'administration du département de la Meurthe; chargé, en quelque sorte, de réparer les maux de toute espèce qui affligent cette belle province,

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1874 - La liberté de la presse

1ère DIVISION. - Cabinet. - Interdiction de la vente sur la voie publique du journal « Le Siècle. »

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