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EducationImprimer Envoyer par mail
1848 - Le fonctionnement des écoles maternelles

(3ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous- Préfets et à MM. les Maires du département concernant les salles d' asile.

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InterditsImprimer Envoyer par mail
1848 - Les deuxièmes métiers des percepteurs

(2ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Percepteurs du département pour leur notifier un arrêté ministériel qui leur interdit les fonctions de receveur buraliste et de débitants de tabac et de poudre.

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InterditsImprimer Envoyer par mail
1848 - Le braconnage

(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, et officiers de gendarmerie concernant les délits de chasse.

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1848 - Les candidats aux elections législatives

(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires concernant l'envoi de la proclamation du Gouvernement provisoire relative à sélection des Représentants à l' Assemblée nationale.

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Vie quotidienneImprimer Envoyer par mail
1848 - L'entretien des chemins vicinaux

(3ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative à la répartition d'un crédit de six millions destiné à l'exécution des travaux des chemins vicinaux.

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