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1848 - La rémunération du livret A

(2ème Bureau.) - Arrêté relatif à la publication du décret qui fixe à 5 pour cent le taux de l'intérêt pour les fonds versés dans les caisses d'épargne.

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1848 - L'utilisation laïque des églises

(1er Bureau). - Arrêté qui prescrit que les édifices religieux ne pourront être détournés de leur destination.

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1848 - L'égalité religieuse

(1er Bureau). - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, relative à l'envoi d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, concernant le principe d'égalité qui doit être observé en matière religieuse.

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1848 - La révocation du préfet

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE.

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1848 - La publication de la constitution

(3ème Bureau.) - Envoi à MM. les Maires d'une circulaire du Président du Conseil chargé du Pouvoir exécutif.

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