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1815 - La mise au pas des fonctionnaires forestiers

M. Schmits, conservateur des forêts dans la 1ère division, a adressé la circulaire suivante à MM. les inspecteurs forestiers de sa division

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1815 - La répression

Loi pour la répression des crimes et délits contre la personne et l'autorité du roi, les personnes de la famille royale, ou la sûreté de l'état.

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1815 - L'appel à la délation des maires

Le contre-amiral, préfet du département de la Meurthe,à MM. les maires du même département.

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1815 - Le message d'adieu d'un général russe

Copie d'une lettre écrite par M. le comte de Langeron, général en chef au service de Russie, à M. Hunier, maire de la ville de Pont-à-Mousson.

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1815 - Le rappel des missions des forces de l'ordre

Le procureur du roi de l'arrondissement de Nancy, à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, commissaires de police, maires et adjoints des communes du ressort.

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