ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Education |   |
| 1858 - La construction des écoles | |
(3ème Division.) - Circulaire à MM. les Maires, relative aux maisons d'école. | |
Lire la suite... | |
| Education | |
| 1866 - La formation professionnelle | |
3ème Division. - Conseils municipaux. - Session d'août. - Dépenses des cours d'adulte. - Circulaire. Nancy, le 15 juillet 1866. A MM. les Maires du département. MONSIEUR LE MAIRE, Vous devez, en exécution de l'article 15 de la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, réunir au commencement du mois d'août le conseil municipal de votre commune, pour la troisième session ordinaire de 1866. | |
Lire la suite... | |
| Education | |
| 1888 - Le financement de l'école laïque | |
NOTE. La loi du 16 juin 1881 confère à l'État le droit de prélever le cinquième net ou brut de certains revenus communaux, afin de subvenir aux dépenses de l'enseignement primaire. Dans les premières années de l'application de cette loi, le prélèvement qu'elle autorisait a été en grande partie remboursé aux communes à l'aide d'une subvention accordée par les lois de finances. | |
Lire la suite... | |
| Vie Politique | |
| 1818 - Le rôle des maires contre la délinquance | |
CIRCULAIRE aux maires et adjoints du département, pour leur rappeler les obligations que la loi leur impose comme officiers auxiliaires de police judiciaire, et leur communiquer une lettre de M. le procureur du roi près le tribunal civil de Nancy adressée aux fonctionnaires de son ressort. Nancy, le 7 octobre 1818. J'ai l'honneur de vous communiquer, Messieurs, une lettre de M. le procureur du roi près le tribunal civil de Nancy, adressée aux officiers auxiliaires de police judiciaire de son ressort. Ce magistrat se plaint avec raison de la négligence et de la pusillanimité de quelques maires qui laissent ignorer aux autorités judiciaires, aux autorités civiles et à la gendarmerie, les crimes ou délits qui se commettent dans leurs communes. | |
Lire la suite... | |
| Vie quotidienne | |
| 1818 - La fausse monnaie | |
CIRCULAIRE du procureur du roi de Nancy, chevalier de Saint-Louis, à MM. les officiers de police auxilaire de l'arrondissement. Nancy, le 7 octobre 1818. Messieurs , depuis longtemps un atelier de fausse monnaie était établi dans une commune à l'extrémité de cet arrondissement ; des pièces fausses circulaient ; il en avait été reconnues et refusées par des cabaretiers , par des marchands , par le percepteur des contributions. Les fonctionnaires de cette commune, de celles environnantes, du chef-lieu du canton , devaient en être instruits , ils ne pouvaient ignorer les bruits qui se répandaient autour d'eux ; et, par une négligence extrêmement répréhensible , ils n'en ont rendu compte ni à M. le préfet, ni à moi. | |
Lire la suite... | |
| Précédent Suivant | |
