ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Interdits |   |
| 1821 - Les arnaques légales des assureurs | |
CIRCULAIRE à MM. les maires, relative aux développemens donnés aux dispositions de l'art. 3 de l'ordonnance du 30 mai, sur l'assurance mutuelle contre la grêle. | |
Lire la suite... | |
| Interdits | |
| 1841 - L'équarissage | |
(1er Bureau) Circulaire à MM. les Maires, concernant l'enfouissement et l'équarrissage des chevaux et bestiaux morts naturellement ou devant être abattus. | |
Lire la suite... | |
| Interdits | |
| 1873 - Les dangers alimentaires | |
1ère DIVISION. - Circulaire d MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de Gendarmerie et Commissaires de police. Nancy le 21 mars 1873. J'ai l'honneur de vous adresser ci-après l'arrêté, en date de ce jour, par lequel j'ai expressément interdit de déterrer, sous quelque prétexte que ce puisse être, les cadavres des animaux enfouis, et cela sous les peines portées en l'article 6 de l'arrêt de la Cour de Parlement, du 24 mars 1745, qui sont 300 fr. d'amende et la prison. | |
Lire la suite... | |
| Interdits | |
| 1840 - Les excès de vitesse | |
(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant les mesures à prendre pour prévenir les accidents résultant de la rapidité et de la mauvaise direction des voitures publiques, dans la traversée des villes et communes. | |
Lire la suite... | |
| Interdits | |
| 1817 - L'accaparement des grains | |
CIRCULAIRE à MM. les sous - préfets, maires, officiers, sous-officiers de gendarmerie et commissaires de police, afin d'assurer la répression des délits prévus par les articles 419 et 420 du code pénal, relatifs à l'accaparement et à la surenchère des grains. | |
Lire la suite... | |
| Précédent Suivant | |
