ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1820 - L'immatriculation de spoids lourds | |
ARRÊTE relatif aux plaques que les voituriers doivent poser après leurs voitures, conformément au décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du roulage. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1820 - Les entreprises polluantes | |
C I R C U L AIRE à MM. les sous -préfets et maires, pour leur faire connaître les nouvelles mesures adoptées pour les dépôts de charbon de bois, formés dans l'intérieur des villes et communes. | |
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| Militaire | |
| 1820 - Les mutilations volontaires | |
CIRCULAIRE à MM. les maires pour leur faire connaître la destination que recevront les jeunes soldats qui se mutileraient volontairement. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1897 - Les moyens de désinfection | |
1ère DIVISION - Service des épidémies. - Désinfection publique. - Emploi de l'aldéhyde formique gazeuse. - Circulaire ministérielle. | |
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| Interdits | |
| 1822 - La cession des créances de 1809 | |
CIRCULAIRE à MM. les maires, pour leur recommander de ne point vendre les créances relatives aux frais de transport de l'armée française en Allemagne , en 1809. | |
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