ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Interdits |   |
| 1852 - Les interdictions de séjour | |
( 1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires et Commissaires de police, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise. | |
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| Interdits | |
| 1861 - L'interdiction du plomb | |
(1ère Division.) - Arrêté relatif : 1° à la prohibition des tuyaux et vases métalliques destinés aux usages alimentaires ; 2° à l'étamage des ustensiles servant aux mêmes usages. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1865 - La fabrication du gaz d'éclairage | |
(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires du département relative à la fabrication du gaz d'éclairage. | |
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| Vie sociale | |
| 1880 - La detection de la cécité | |
2ème DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires du département, sur les moyens à employer pour établir le diagnostic de la cécité, sa curabilité ou son incurabilité. | |
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| Vie sociale | |
| 1880 - La protection des enfants | |
2ème Division. - Circulaire à MM. les Maires. - Protection des enfants du 1er âge. - Recommandations à MM. les Maires. - Production du rapport annuel des Commissions locales. | |
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