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1817 - La repression de la mendicité

ARRÊTÉ concernant le vagabondage et la mendicité.

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1862 - Les prix des écrivains publics

(1ère Division). - Circulaire à MM. les Maires du département au sujet des demandes de secours formées par d'anciens militaires de la République et de l'Empire.

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1875 - La fraude aux allumettes

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police du département.

Substances vénéneuses. - Vente du phosphore et des autres substances vénéneuses. - Instructions.

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1842 - Les pièges de l'assurance vie

(3ème Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, relative aux agences tontinières.

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1818 - Les escroqueries

AVIS à MM. les maires du département.

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