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1882 - L'évocation de l'école gratuite

3ème DIVISION. - Délibérations des conseils municipaux sur les dépenses scolaires pour l'année 1882.

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1882 - L'hygiène des abattoirs communaux

1ère DIVISION. - Police générale. - Enquête sur les tueries. ? Circulaires à MM. les Maires du département au sujet des tueries d'animaux.

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1881 - L'interdiction d'additifs alimentaires

1ère DIVISION. - Salubrité. - Envoi à MM. les Maires du département d'un arrêté relatif à la coloration des substances alimentaires et des papiers servant à les envelopper.

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1881 - L'interdiction de l'acide salicyclique

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires du département relative à l'interdiction de l'emploi de l'acide salicylique.

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1881 - L'interdiction des sels de cuivre

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires relative à l'interdiction de l'emploi des sels de cuivre pour le reverdissage des conserves alimentaires.

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