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Vie quotidienneImprimer Envoyer par mail
1882 - Le contrôle des pensions

1ère DIVISION. - Sociétés de secours mutuels approuvées. Paiement des arrérages des pensions de retraites. Nouvelles formules de certificats de vie. Circulaire à MM. les Maires du département.

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EducationImprimer Envoyer par mail
1882 - L'enseignement scolaire obligatoire

3ème DIVISION. - Loi du 28 mars 1882 sur l'Enseignement primaire obligatoire.

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1882 - Le développement de l'enseignement

Instruction relative à la création d'écoles primaires de tout ordre et d'emplois dans ces écoles.

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Vie socialeImprimer Envoyer par mail
1882 - Le travail des femmes et des enfants

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires, relative au travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie.

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InterditsImprimer Envoyer par mail
1882 - Les abus des franchises télégraphiques

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Sous-préfets et à MM. les Maires, relative aux franchises télégraphiques.

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