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1902 - Les petites astuces des fonctionnaires

1ère DIVISION. - Franchises postales télégraphiques et téléphoniques. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires.

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Vie quotidienneImprimer Envoyer par mail
1906 - Les conséquences de l'absence de stations d'épuration

1ère DIVISION. - Déversement dans les cours d'eau non navigables ni flottables d'égouts communaux et d'eaux provenant d'établissements dangereux, incommodes ou insalubres.

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1881 - La libeté de réunion

LOI DU 30 JUIN 1881 SUR LA LIBERTÉ DE RÉUNION.

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1836 - La fréquentation des écoles par les enfants abandonnés

(2ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département, concernant la fréquentation des écoles primaires par les enfans trouvés.

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1840 - L'hygiène dans les maisons

(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Maires, concernant la défense qu'ils peuvent faire, par un arrêté, de jeter des ordures et des immondices dans les cours des maisons.

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