ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie sociale |   |
| 1899 - L'égalité juridique des hommes et des femmes | |
1ère DIVISION. - État civil. - Loi qui accorde aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général. - Circulaire A MM. les Sous-Préfets et Maires du département. | |
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| Vie sociale | |
| 1899 - Les réhabilitations judiciaires | |
1ère DIVISION. - Au sujet des enquêtes en matière de réhabilitation. Circulaire. | |
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| Vie sociale | |
| 1898 - Les progrès de la médecine | |
2ème DIVISION. - Assistance médicale gratuite. - Laboratoires de radiographie et de radioscopie. - Circulaire ministérielle. | |
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| Vie sociale | |
| 1899 - La legislation sur les accidents du travail | |
Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. ? Circulaire de M. le Ministre du commerce et de l'industrie. | |
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| Vie sociale | |
| 1901 - La prévention de la tuberculose | |
3ème DIVISION. - Mesures à prendre par les établissements hospitaliers et les bureaux d'assistance pour combattre la propagation de la tuberculose. - Circulaire à MM. les Maires. | |
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