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1908 - La Taxe Professionnelle des marchands ambulants

1ère DIVISION. - Patente des marchands forains. - Circulaire.

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Vie PolitiqueImprimer Envoyer par mail
1908 - La constitution des jury d'assises

1ère DIVISION. Jury criminel. - Inscription des ouvriers et employés sur les listes à dresser pour 1909 par application de la loi du 21 novembre 1872.

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1908 - L'équipement des sapeurs pompiers

Le préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les sous-préfets, maires , percepteurs, et receveurs municipaux du département.

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1908 - Les méthodes de travail de la DGCCRF

1ère DIVISION. - Service de la répression des fraudes. - Prélèvements sur les boissons. - Constatation des manquants. - Valeur des échantillons. - Précautions à prendre.

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1853 - Les logements insalubres

(Cabinet.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et les Maires, relative à l'assainissement des logements insalubres.

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