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1830 - La charge héréditaire de Percepteur

( 2ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Receveurs et Percepteurs du département relative aux vacances de perceptions.

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1843 - Les interdits des pharmaciens

(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Maires et commissaires de police relative à la prohibition de vendre ou annoncer aucun remède secret.

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1852 - Les astuces des vendeurs

(1ère Division) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police, au sujet de man?uvres pratiquées par des colporteurs et commis-voyageurs en librairie.

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1852 - Les interdictions de séjour

( 1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires et Commissaires de police, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise.

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1861 - L'interdiction du plomb

(1ère Division.) - Arrêté relatif : 1° à la prohibition des tuyaux et vases métalliques destinés aux usages alimentaires ; 2° à l'étamage des ustensiles servant aux mêmes usages.

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