ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Education |   |
| 1856 - Les vacances scolaires | |
Instruction publique. - Fixation des vacances dans les écoles primaires. Vu l'article 8 de la loi du 14 juin 1834; Sur la proposition de l'inspecteur d'Académie en résidence à Nancy ; | |
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| Education | |
| 1858 - La construction des écoles | |
(3ème Division.) - Circulaire à MM. les Maires, relative aux maisons d'école. | |
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| Education | |
| 1866 - La formation professionnelle | |
3ème Division. - Conseils municipaux. - Session d'août. - Dépenses des cours d'adulte. - Circulaire. Nancy, le 15 juillet 1866. A MM. les Maires du département. MONSIEUR LE MAIRE, Vous devez, en exécution de l'article 15 de la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, réunir au commencement du mois d'août le conseil municipal de votre commune, pour la troisième session ordinaire de 1866. | |
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| Education | |
| 1888 - Le financement de l'école laïque | |
NOTE. La loi du 16 juin 1881 confère à l'État le droit de prélever le cinquième net ou brut de certains revenus communaux, afin de subvenir aux dépenses de l'enseignement primaire. Dans les premières années de l'application de cette loi, le prélèvement qu'elle autorisait a été en grande partie remboursé aux communes à l'aide d'une subvention accordée par les lois de finances. | |
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| Education | |
| 1818 - La vaccination contre la variole | |
CIRCULAIRE à MM. les maires, pour leur demander un état nominatif des enfans non vaccinés qui sont dans leurs communes. | |
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