ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie sociale |   |
| 1875 - La proctection des enfants | |
1ère DIVISION.- Loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. (Du 7 Décembre 1874 ) (Promulguée au Journal officiel du 20 décembre 1874.) L'Assemblée nationale, a adopté la loi dont la teneur suit: | |
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| Vie sociale | |
| 1816 - La protection des enfants | |
AVIS. Le préfet du département de la Meurthe voit avec peine que des expositions d'enfans se multiplient dans ce département | |
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| Vie sociale | |
| 1840 - Les hôpitaux | |
(2ème Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets , Maires et Administrateurs des hospices et hôpitaux, relative à la mise à exécution d'un nouveau règlement sur le service intérieur de ces établissements. | |
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| Vie sociale | |
| 1863 - Les mutuelles | |
(1ère Division) - Organisation des Sociétés de secours mutuels. Nancy, le 27 septembre 1863. LE PRÉFET DE LA MEURTHE, A MM. les Maires du département. MESSIEURS, Par une circulaire du 27 septembre 1854, mon prédécesseur vous a entretenus des avantages que procurent les Sociétés de secours mutuels et de l\'intérêt particulier que le gouvernement de l\'Empereur attache à la propagation de cette institution. | |
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| Vie sociale | |
| 1818 - La surveillance des prisons | |
R É G L E M E N T sur la police des prisons. Le Préfet du département de la Meurthe , Vu les rapports qui lui ont été adressés sur les prisons du département, et : | |
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