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1830 - La création des milices

( 1er Bureau. ) ARRÊTÉ contenant des mesures pour l'organisation des gardes nationales du département de la Meurthe.

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1830 - La répression de l'agitation politique

(Cabinet.) PROCLAMATION et Arrêté du Préfet du département de la Meurthe , concernant quelques désordres qui ont eu lieu récemment dans un petit nombre de communes de ce département.

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1830 - La prestation de fidélité des fonctionnaires et des maires

( 1er Bureau.) ARRÊTÉ concernant la prestation de serment des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, etc.

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1830 - Les victimes de la révolution de 1830

(Cabinet.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et les Maires, pour régulariser les souscriptions en faveur des familles des victimes du mois de juillet 1830.

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1847 - Le refus des sépultures religieuses

(1er Bureau.) - Envoi à MM. les Sous-Préfets et Maires , d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, relative à la marche à suivre par l'autorité civile en cas de refus de sépulture ecclésiastique.

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