ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1818 - L'interdiction des syndicats | |
CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département. Nancy, le 24 juillet 1818. Vous trouverez ci-après, Messieurs, la copie d'une circulaire que vient de m'adresser S. Exc. le ministre de l'intérieur. Son objet est fait, sous tous les rapports, pour fixer votre attention d'une manière particulière ; je vous invite donc à vous pénétrer des instructions qu'elle contient. | |
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| Vie sociale | |
| 1869 - Le fonctionnement de la Sécurité Sociale | |
Règlement relatif an service de l'Assistance médicale et an service de la Vaccine. | |
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| Vie sociale | |
| 1841 - L'état civil des enfants trouvés | |
(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Maires, concernant les formalités à observer pour la rédaction des actes de naissance des enfants qui naissent dans les hospices. | |
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| Vie sociale | |
| 1873 - Le curieux fonctionnement des mutuelles | |
Circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, relative aux pensions à accorder par les Sociétés de secours mutuels. | |
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| Vie sociale | |
| 1874 - L'assistance publique | |
2° DIVISION. - Assistance publique. Placement au dehors des enfants assistés. Circulaire à MM. les Maires du département. | |
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