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1894 - La censure

CABINET DU PRÉFET - CIRCULAIRE à MM. les Maires et aux agents de la force publique. Interdiction en france du journal bimensuel L'Idée, organe anarchiste.

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1895 - Les prises illégales d'intérêts

3ème DIVISION. - Fournitures à faire aux communes et aux établissements de bienfaisance. Interdiction aux maires de s'en rendre adjudicataires. Circulaire à MM. les Maires.

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1900 - Le dépôt légal des journaux

Ministère de l'intérieur. - Imprimerie et librairie - Dépôt légal. - Exécution des articles 3, 4 et 10 de la loi du 29 juillet 1881. - Instructions. - Circulaire.

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1900 - La surveillance des syndicats

1ère DIVISION. - Syndicats professionnels - Renseignements annuels sur le fonctionnement de ces associations. - Circulaire.

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1903 - La gestion des émeutes

1ère DIVISION. - Instructions de M. le Ministre de la guerre sur les réquisitions de la force armée et de celles adressées à la gendarmerie.

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