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1851 - Bilan de l'actvité du département de Meurthe et Moselle

Rapport de M. de Sivry, Préfet de la Meurthe, au Conseil général, â l'ouverture de la session, le 25 août 1851.

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1878 - Le colportage des journaux

1° DIVISION. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, relative au colportage des journaux.

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1879 - Les pétitions

CABINET. - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative au colportage de pétitions et à la légalisation des signatures.

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1902 - La vente de produits toxiques

1ère DIVISION. - Interdiction de la vente de produits toxiques sous forme de pastilles, tablettes, pilules ou sous autres formes analogues.

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1816 - Les codes légaux

CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant l'augmentation de l'abonnement au bulletin des lois, nécessitée par la réimpression des cinq codes.

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