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ASSOCIATION DE DÉFENSE
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1815 - L'organisation de la collecte des dons à l'Etat

AVIS OFFICIEL.

Plusieurs particuliers ayant transmis au préfet des offres d'argent ou d'abandon de créances , pour venir au secours du trésor royal, et concourir à l'allégement des charges qui pèsent sur la France ;

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1848 - La moralité de la baisse des impôts

Abolition de l?exercice. ? Rapport fait au Gouvernement de la République sur la suppression des exercices dans les débits de boissons.

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1874 - La censure

CABINET. - Interdiction de la vente sur la voie publique du journal l'Evènement.

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1909 - La réforme de la gestion des archives

2ème DIVISION. - Archives départementales. - Inventaire sommaire et répertoire numérique. - Circulaire ministérielle.

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1910 - Le zèle des fonctionnaires

1ère DIVISION. - Affichage. - Lacération d' affiches .

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