ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Militaire |   |
| 1832 - Les oublis des militaires | |
(1er BUREAU.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant les demandes de prolongation de congés, formées par des militaires. | |
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| Militaire | |
| 1832 - Les remplaçants du service militaire | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département , concernant la faculté accordée aux jeunes gens de la classe de 1831 , de se faire remplacer par des militaires qui doivent être prochainement libérés du service. | |
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| Vie Politique | |
| 1832 - Les émeutes de la faim | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, concernant l'envoi d'une lettre de Monsieur le Ministre du commerce et des travaux publics, relative aux subsistances. | |
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| Vie Politique | |
| 1817 - Les délits politiques | |
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques prononcées par les tribunaux civils du département, jugeant en matière de police correctionnelle. | |
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| Vie Politique | |
| 1831 - Les départs et arrivées des préfets | |
Cabinet.) CIRCULAIRE de M. le Préfet du département ( M. Merville), à MM. les Sous-Préfets et Maires, en leur annonçant qu'il lui a été donné un successeur. | |
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