CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques prononcées par les tribunaux civils du département, jugeant en matière de police correctionnelle.Tribunal de Nancy.
Ainguenin (Marie-Anne), femme de Baillot (Louis), bourrelier, demeurant à
St.-Nicolas, convaincue d\'avoir répandu des nouvelles tendant à
alarmer les citoyens sur le maintien de l\'autorité légitime, et
à ébranler leur fidélité, a été condamnée,
le 13 décembre, à six mois d\'emprisonnement, en 5o francs d\'amende,
aux frais de la procédure, et à rester pendant deux ans sous la
surveillance de la haute police.
Tribunal de Lunéville.
Ancel ( Jean - Baptiste ), cordonnier à Badonviller, convaincu d\'avoir
proféré des cris séditieux, a été condamné
par contumace, le 3 octobre dernier, à six mois de prison, en 5o francs
d\'amende, aux frais de la procédure, et à rester pendant deux
ans sous la surveillance de la haute police.
Fait à Nancy, le 4 mars 1817.
Le préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER.
CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées par
les tribunaux civils du département, jugeant en matière de police
correctionnelle.
Tribunal de Nancy.
Laluw ( Jean ), domicilié à Custines ; Madiesse ( Nicolas ), et
Braquet ( Mathias ), demeurant à Pont-à-Mousson, convaincus d\'avoir
proféré des cris séditieux, ont été condamnés,
le premier, le 7 mars dernier, et les deux autres, le 28 du même mois,
à trois ans d\'emprisonnement, à 5o francs d\'amende , et à
rester pendant deux ans sous la surveillance de la haute-police.
Dardigny (Jean-Claude), âgé de 34 ans, vannier, demeurant à
Benney , où il est né, convaincu d\'avoir, le 5 du courant, sur
le marché aux grains de cette ville, cherché, par des moyens frauduleux
et mêmes violens, à faire opérer la baisse du prix des blés,
a été condamné, le 11 juillet dernier, en six mois d\'emprisonnement,
en 1000 francs d\'amende et aux frais de la procédure.
Il a en outre été condamné à demeurer , après
avoir subi sa peine, sous la surveillance de la haute-police, pendant cinq ans.
Tribunal de Sarrebourg.
Leckeq (François-Antoine ), cafetier à Sarrebourg, convaincu d\'avoir
tenu des propos séditieux, a été condamné, le 5
mars dernier, à un emprisonnement de trois mois , à 50 francs
d\'amende, aux frais de la procédure , et à rester pendant 5 ans
sous la surveillance de la haute-police.
Tribunal de Lunéville.
Ayer (Henry), cabaretier à Lunéville, convaincu d\'actes séditieux
, et d\'avoir répandu des nouvelles alarmantes , a été condamné
, le 16 mai dernier, à deux ans de prison, à 5o francs d\'amende,
et à rester pendant deux ans sous la surveillance de la haute-police.
Tribunal de Toul.
Leblanc ( Louis ) , vigneron à Villey -le -Sec, et Trompette ( Jean -
Nicolas ), manoeuvre , demeurant à Battigny, convaincus d\'avoir proféré
des cris séditieux , out été condamnés , le premier,
le 4 mars dernier , à six mois de prison ; le second , le 18 du même
mois, à trois mois , et tous deux , chacun en 50 francs d\'amende et aux
frais de la procédure.
Nancy, le 14 juillet 1817.
Le préfet de la Meurthe , Signé SÉGUIER
M. Le Préfet ignorait la symbolique de la date de parution ! ! ! !
Document mis à jour le 01-01-2004
