1ère Division. - Arrêté interdisant le stationnement des équipages de bohémiens sur la voie publique.
Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Vu la loi du 16-24 août 1790 et celle du 3 décembre 1849;
Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 26 mai 1874 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1864 ;Considérant que, par l'arrêté sus-visé, des mesures
ont été prises pour garantir les populations du département,
comme les méfaits de bandes d'individus vagabonds et nomades, connus
sous le nom de bohémiens; que ces prescriptions semblent être tombées
en désuétude; et que d'ailleurs il importe, dans l'intérêt
de la sécurité publique, de les faire publier dans toute l'étendue
du nouveau département de Meurthe-et-Moselle pour que l'exécution
en soit assurée d'une manière complète à l'avenir;
ARRÊTONS ;
Article -1er. Le stationnement sur la voie publique ou sur des terrains communaux
des voitures servant au logement des bohémiens et autres individus nomades,
sans profession avouée est interdit dans l'étendue du département
de Meurthe-et-Moselle.
Art. 2. Les individus de cette catégorie qui ne justifient pas d'un domicile
et de moyens d'existence, seront immédiatement arrêtés et
déférés aux tribunaux comme prévenus de vagabondage;
leurs voitures seront mises en fourrière jusqu'à la décision
judiciaire à intervenir.
Art. 3. Quant à ceux qui exerceraient des industries inoffensives, ils
pourront obtenir de MM. les maires des permissions spéciales. Ces permissions
ne devront être délivrées que sur la production de titres
réguliers, constatant la nationalité, le domicile, la profession
et les bons antécédents des pétitionnaires.
Art. 4. L'arrêté préfectoral du 5 décembre 1864 est
rapporté.
Art. 5. MM. les sous-préfets, maires, officiers de gendarmerie et commissaires
de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Cet arrêté sera inséré au Recueil administratif et
publié par les soins de MM. les maires dans toutes les communes.
Le jour de la publication et de l'affichage sera constaté par un certificat
du maire qui sera transcrit au registre des actes de chaque mairie.
Nancy, le 8 juin 1874.
Le Préfet, Mis. DE CHAMBON
Document mis à jour le 01-01-2004
