1ère DIVISION - Circulaire à MM les Maires, relatives aux mesures préventives de la fraude
Nancy, le 14 Janvier 1876
Messieurs,
Je suis informé que la contrebande se pratique activement sur la frontière,
au moyen de chiens dressés à cet effet, qui journellement introduisent
en France des tabacs, des denrées coloniales et même des journaux
prohibés.
Outre l'injustice causé par ces fraudes au Trésor, la sécurité
publique peut se trouver compromise par les accidents rabiques auxquels ces
chiens sont exposés, ensuite du régime et des violences qu'ils
subissent pour être aptes à remplir leur rôle.
Il importe donc de prendre des mesures pour sauvegarder autant que possible
les divers intérêts menacés. La mesure légale la
plus efficace possible consisterait à obliger tous les possesseurs de
chiens à garnir les animaux d'un collier sur lequel serait écrit
lisiblement le nom du maître, à peine d'abattage de l'animal. On
arriverait ainsi à diminuer considérablement la contrebande par
les chiens, car ceux qui seraient trouvés sans collier seraient immédiatement
abattus et ceux qui porteraient un collier seraient suffisamment surveillés
pour que l'on n'eut plus à craindre de les voir servir la fraude, à
raison de la responsabilité qu'encourraient leur maître.
Je prie en conséquence MM les Maires des communes limitrophes de la frontière
de prendre, dans le sens de la mesure ci-dessus indiquée, des arrêtés
qui devront être soumis à mon approbation
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée
Le Préfet, DE CHAMBON
Document mis à jour le 01-01-2004
