3ème
Division. - Conseils municipaux. - Session d'août. - Dépenses des cours
d'adulte. - Circulaire.
Nancy, le 15 juillet 1866. A MM. les Maires du département.
MONSIEUR LE MAIRE,
Vous devez, en exécution de l'article 15 de la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, réunir au commencement du mois d'août le conseil municipal de votre commune, pour la troisième session ordinaire de 1866.
Dans
cette session qui s'ouvrira le 4 et sera close le 13, vous aurez à soumettre au
conseil toutes les affaires rentrant dans ses attributions.
Au
nombre des questions dont vous voudrez bien l'entretenir, il en est une sur
laquelle j'appelle tout particulièrement votre attention et que je recommande
à votre sollicitude ; c'est celle relative aux cours d'adultes qui répondent
si bien aux besoins des habitants des campagnes et ont eu cette année un plein
succès dans le département.
Je
ne puis mieux faire, Monsieur le Maire, pour vous bien pénétrer de
l'opportunité et de l'utilité de cette oeuvre, que de mettre sous vos yeux la
circulaire de S. Exc. M. le Ministre de l'instruction publique en date du 4
juillet courant et que vous trouverez insérée ci-après.
Vous
devrez donc, Monsieur le Maire, pour vous conformer à l'esprit et à la lettre
des instructions ministérielles, provoquer du conseil municipal, dans sa
prochaine session, et comme constituant en réalité une dépense communale,
un crédit suffisant pour faire face : 1° aux frais de chauffage et d'éclairage
de la salle où se tient le cours ; cette dépense, l'année dernière, dans un
certain nombre de communes, a été supportée par l'instituteur personnellement
; 2° et pour indemniser ce fonctionnaire dont l'enseignement se trouve doublé
par cette seconde classe du soir.
De
mon côté, je m'empresse de vous donner l'assurance que je demanderai au
conseil général, dans sa prochaine session, une allocation qui me permette de
venir en aide, dans une certaine mesure, aux communes trop obérées qui se
trouveraient dans l'impossibilité de supporter tout ou partie de la dépense
dont il s'agit.
Il
importe, monsieur le Maire, que je sois informé très-exactement et d'urgence
des votes des conseils municipaux. Vous me transmettrez donc immédiatement par
la voie hiérarchique, une copie des délibérations à intervenir, afin que je
puisse inscrire les sommes votées au budget ordinaire de l'exercice 1857.
Recevez,
Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Préfet de la
Meurthe, PODEVIN.
Paris,
le 4 juillet 1866. MONSIEUR LE PRÉFET,
Vous
savez déjà que, de novembre 1865 à mars 1866, près de 25,000 cours d'adultes
ont été faits en France pour 600,000 élèves environ, par 30,000
instituteurs, institutrices et professeurs de tout ordre; que 250,000 illettrés
ont pu apprendre ainsi à lire, écrire ou compter; que 117,000 élèves sur
600,000 ont payé, pour s'instruire 415,000 francs; que 15,375 cours ont été
entièrement gratuits; que 14, 409 instituteurs et institutrices ont enseigné
sans aucune rémunération ; que, pour couvrir les dépenses de ce nouvel ordre
d'enseignement, 3,600 communes, ou près du dixième des communes de France, ont
donné 650,000 francs, soit 180 francs en moyenne ; les particuliers 125,000
francs ; les conseils généraux 72,000 francs ; enfin, que 4,150 instituteurs
ont déboursé, pour le même objet 91,000 fr.
De
tels sacrifices, dûs à l'admirable élan des instituteurs, étaient nécessaires
pour créer les écoles du soir et pour montrer qu'elles répondent non
seulement aux besoins, mais à la volonté même du peuple de nos campagnes.
L'enseignement des adultes, parallèle à celui des enfants, est désormais
fondé en France. Il continuera l'hiver prochain, je l'espère, avec un égal dévouement
de la part des maîtres ; mais nul ne peut songer à leur demander, à titre
permanent, de doubler leur enseignement sans indemnité, et de s'imposer, au
profit du public, des services gratuits et jusqu'à des déboursés onéreux.
Le
gouvernement et la chambre se sont émus de cette situation, et une somme de
50,000 francs a été ajoutée pour l'année 1866, au crédit de 60,000 francs
inscrit à mon budget. Pour l'année prochaine, la somme est même portée à
150,000 francs ; c'est une marque éclatante de la vive sympathie que le dévouement
des instituteurs a excitée at sein des grands pouvoirs publics. Mais
l'importante signification de ce crédit n'en laisse pas moins subsister une
insuffisance notoire qui démontre la nécessité d'un concours actif et énergique
de la part des conseils généraux et municipaux.
L'instruction
des adultes, comme celle de enfants, en effet, a le caractère d'une dépense
locale, dont les intéressés et la commune doivent d'abord supporter les
charges ; mais il serait bon que le système financier créé par la loi du 15
mars 1850 pour les écoles du jour pût être appliqué aux écoles du soir ;
c'est-à-dire que le département intervint, à défaut des ressources locales,
puis l'Etat, en cas d'insuffisance des budgets départementaux. En l'absence
d'une disposition législative qui place les deux sortes d'écoles tous le même
régime financier, il appartient aux autorités compétentes d'agir
volontairement, dans la mesure de leurs ressources respectives, comme si la loi
eût déjà parlé.
Il
faudrait d'abord que, dans toute commune, l'instituteur fût déchargé des
frais de chauffage et d'éclairage; il faudrait de plus, quand le cours est
gratuit, qu'une indemnité lui fût accordée.
Ce
double résultat ne peut être atteint d'une manière permanente qu'à l'aide de
subventions municipales et par le concours effectif des conseils généraux,
dont beaucoup de membres se sont déjà associés, par des dons
personnels,
à la fondation des écoles du soir.
Il
vous appartient, M. le Préfet, de diriger vers ce but l'influence dont vous
disposez. La parole du Souverain, l'initiative de son gouvernement sont engagées
dans l'oeuvre dont l'Empereur a daigné, du haut du trône, encourager les
commencements. Les ressources de l'Etat ne feront pas défaut à nos
instituteurs, je puis leur en donner l'assurance; mais, de même que, pendant la
première année, c'est sur eux qu'a porté le poids du fardeau, il serait
digne de la France, et conforme aux intentions de l'Empereur, qu'eu égard aux
charges actuelles du trésor, les dépenses de la seconde année fussent
couvertes principalement par le libre vote des assemblées électives.
Lorsque
vous présenterez au conseil général vos propositions et que vous
entretiendrez MM. les Maires de cette partie du service, à l'occasion de la
prochaine session d'août des conseils municipaux, veuillez, M. le Préfet, ne
pas oublier deux considérations importantes : d'abord, à la différence de ce
qui se passe en d'autres pays, où les élèves restent jusqu'à seize ans sur
les bancs de l'école du jour, la plupart de nos enfants la quittent quatre ou
cinq ans plus tôt, ce qui fait qu'à vingt ans ils ont à peu près tout oublié;
d'où résulte la nécessité en France, du cours d'adultes qui, pour les uns,
sera une seconde école primaire, et, pour les autres, une école de
perfectionnement. Ensuite, l'école du jour prêtant à la classe du soir le
local, le mobilier, le matériel classique et l'instituteur qui trouve dans le
sentiment du devoir la force nécessaire pour accomplir la lâche de deux
hommes, la somme de 60 millions employée, chaque année, par la France, pour
entretenir les écoles du jour, peut, avec une légère augmentation, servir en
même temps à l'ouverture des écoles du soir.
Je
l'ai déjà dit en une autre circonstance : la classe d'adultes double presque
sans frais le nombre des écoles; elle rend féconde la première dépense faite
par le pays ; elle tire du même capital un double intérêt. Nos conseils électifs
ont trop de patriotisme et de lumières pour ne pas mettre en regard de la dépense
que vous leur demanderez l'importance morale, économique et politique de
l'oeuvre à faire et la reconnaissance du pays.
Recevez,
M. le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le
Ministre de l'Instruction publique, Signé : V. DURUY.
Pour
copie conforme, Le Conseiller débat, Secrétaire général, Signé : CHARLES
ROBERT.
Pour
copie conforme, Le Secrétaire Général, Signé : MEUNIER.
Document mis à jour le 01-01-2004