CIRCULAIRE aux maires et adjoints du département, pour leur rappeler les obligations que la loi leur impose comme officiers auxiliaires de police judiciaire, et leur communiquer une lettre de M. le procureur du roi près le tribunal civil de Nancy adressée aux fonctionnaires de son ressort.
Nancy, le 7 octobre 1818.
J'ai l'honneur de vous communiquer, Messieurs, une lettre de M. le procureur du roi près le tribunal civil de Nancy, adressée aux officiers auxiliaires de police judiciaire de son ressort. Ce magistrat se plaint avec raison de la négligence et de la pusillanimité de quelques maires qui laissent ignorer aux autorités judiciaires, aux autorités civiles et à la gendarmerie, les crimes ou délits qui se commettent dans leurs communes.
L'article 29 du code d'instruction criminelle est ainsi conçu :
« Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou
officier public, qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquerra la connaissance
d'un crime ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur
du roi près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou ce délit aura été
commis, ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et de transmettre à
ce magistrat tous les renseignemens , procès-verbaux et actes qui y sont
relatifs ».
L'article 49 traite du flagrant délit, et doit fixer votre
attention.
L'article 50 vous autorise à faire, dans le cas prévu par
l'article 49, tous les actes attribués aux juges de paix, aux officiers de
gendarmerie et aux commissaires généraux de police, ainsi qu'à recevoir les dénonciations.
Pénétrez-vous encore des dispositions des articles 53 et 54, qui vous imposent
des obligations particulières.
Vos devoirs, Messieurs, ne se bornent pas là : un bon
maire doit veiller, avec autant de soins que de discrétion, à ce que rien de
ce qui intéresse l'ordre public, dans sa commune, n'échappe à sa
connaissance.
Les vagabonds, les mendians, les gens sans aveu, ceux qui,
n'ayant aucune profession, aucune fortune connues, viennent lui faire des déclarations
de domicile, doivent particulièrement fixer son attention et être l'objet
d'une surveillance de précaution, qui ne peut toutefois avoir rien de
vexatoire, rien de gênant pour celui qu'elle regarde.
Dès que l'existence d'un crime vous est connue, vous devez
vous transporter sur les lieux, reconnaître le fait matériel, en examiner
toutes les circonstances, recueillir les renseignemens qui peuvent faire découvrir
les auteurs ou complices, dresser du tout un procès-verbal dans lequel vous
exprimez la qualité d'officiers auxiliaires de police judiciaire, qui vous est
dévolue par l'article 9 du code d'instruction criminelle, et en vertu de
laquelle vous agissez. Les premiers élémens de conviction ainsi réunis légalement,
et presqu'aussitôt après le crime ou le délit commis, manquent rarement de
faire connaître les coupables, et sont du plus grand intérêt pour la justice,
à laquelle vous êtes dans l'obligation de les transmettre immédiatement. La
gendarmerie doit être aussi prévenue par vous ; il est bien important que la
connaissance des crimes ou délits lui parvienne promptement, et c'est cependant
une chose que plusieurs d'entre vous négligent. Je vous invite à ne plus y
manquer ; l'arrestation des prévenus dépend presque toujours de l'activité
que vous mettez à informer le brigadier le plus voisin, et à lui donner les
indications nécessaires. La gendarmerie a rendu et rend
tous les jours des services importans , et je me plais à consigner ici le témoignage
de satisfaction qu'elle mérite.
Enfin, Messieurs, les autorités chargées de la police
administrative doivent aussi être informées de ces événemens,
parce qu'ils intéressent l'ordre public, et que le concours de tous les
magistrats est souvent nécessaire et toujours utile dans ces circonstances.
Veuillez donc bien en rendre un
compte exact aux sous-préfets de vos arrondissemens respectifs.
J'aime à me persuader, Messieurs, que ces instructions
auxquelles j'ai donné quelques développemens propres à vous les faire mieux
exécuter, seront désormais votre règle, et que ceux d'entre vous qui ont mis
de la négligence à s'acquitter de ce devoir, ne s'en rendront plus coupables.
Recevez. Messieurs, l'assurance de ma considération
distinguée.
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AR-SA">Le préfet de la Meurthe, Signé SÉGUIER.
Document mis à jour le 01-01-2004
