CIRCULAIRE du procureur du roi de Nancy, chevalier de Saint-Louis, à MM. les officiers de police auxilaire de l'arrondissement.
Nancy, le 7 octobre 1818.
Messieurs , depuis longtemps un atelier de fausse monnaie était établi dans une commune à l'extrémité de cet arrondissement ; des pièces fausses circulaient ; il en avait été reconnues et refusées par des cabaretiers , par des marchands , par le percepteur des contributions. Les fonctionnaires de cette commune, de celles environnantes, du chef-lieu du canton , devaient en être instruits , ils ne pouvaient ignorer les bruits qui se répandaient autour d'eux ; et, par une négligence extrêmement répréhensible , ils n'en ont rendu compte ni à M. le préfet, ni à moi.
C'est par le brigadier de la gendarmerie royale, à la résidence
de Vézelise, que j'en ai été instruit ; c'est à l'aide de ce brave
militaire, dont je ne puis trop louer l'intelligence et le zèle, que je suis
parvenu à découvrir cette criminelle fabrication , à pénétrer dans
l'atelier où elle était organisée, à en saisir tous les matériaux.
Le principal fabricateur, surpris en flagrant délit, est
arrêté ; il est, ainsi que ses complices, entre les mains de la justice;
j'invite ceux d'entre vous qui pourraient se procurer des renseignemens sur l'émission
des fausses pièces qui sont en circulation, à me les transmettre de suite.
Je saisis , Messieurs, cette occasion pour vous rappeler
les obligations que vous imposent , comme officiers de police auxiliaires , les
articles 29 , 48 , 49 , 50, 53 et 54 du Code d'instruction criminelle.
Il ne vous est pas permis d'ignorer ce qui , dans vos
communes respectives , se passe contre l'ordre public: dès que la connaissance
d'un crime ou d'un délit vous parvient, vous devez , sur-le-champ, m'en donner
avis ; vous devez, lorsque le délit est flagrant, ne pas vous borner à cet
avis, mais de suite vous transporter sur les lieux, dresser procès-verbal,
recevoir la déclaration des témoins , requérir au besoin la force armée;
enfin , en qualité de mes auxiliaires, faire tous les actes que la loi
m'attribue, et qui sont détaillés aux articles 32 et 33 du Code précité,
jusqu'à ce que je me rende sur place ; et, dans le cas où je ne le jugerais
pas nécessaire , m'adresser, sans délai , tous les actes de la procédure.
La gendarmerie seule remplit exactement les devoirs que la
loi prescrit à tous ; c'est par elle que me parvient la connaissance de presque
tous les délits qui se commettent dans cet arrondissement ; en louant le zèle
et l'activité de cette arme, je ne puis que remarquer d'autant plus l'espèce
d'insouciance que mettent quelques-uns d'entre vous
dans celles de leurs fonctions que la loi les appelle à partager avec
moi.
Très-certainement, la fabrique de fausse monnaie, établie
à Praye, eût depuis longtemps été connue et découverte, si tous les
fonctionnaires de ce canton eussent fait leur devoir.
Ne me mettez plus, Messieurs, dans la pénible nécessité
de vous adresser de pareils reproches. Rivalisons de zèle pour découvrir et
poursuivre les délits et les crimes, pour assurer la tranquillité de
l'arrondissement, et justifier, par ce moyen, la confiance dont nous honore le
gouvernement.
J'ai l'honneur, messieurs, de vous saluer avec une parfaite
considération,
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Document mis à jour le 01-01-2004
