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1818 - Les abus des chasseurs

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département , pour l'exécution de l'art. 1er de l'arrêté du 10 décembre , qui prescrit de faire des tracs. Nancy, le 2 janvier 1818. Messieurs , je suis informé que MM. les adjudicataires des chasses des bois des communes se croyent en droit de faire des tracs à volonté , sans mon autorisation.

Un
trac suppose toujours un rassemblement d'hommes dont les uns sont armés et les
autres ne le sont pas. Aucun rassemblement de ce genre ne peut avoir lieu sans
que l'administration l'ait ordonné.

Je
vous prie , en conséquence , de faire connaître aux adjudicataires des chasses
des bois communaux , que l'art. 1er de mon arrêté du 10 du courant leur est
applicable, et qu'il sera dressé des rapports contre tous ceux qui feraient des
tracs sans y être autorisés.

Recevez
, Messieurs , la nouvelle assurance de ma considération distinguée.

Le
préfet de la Meurthe. Signé SEGUIER.

Document mis à jour le 01-01-2004

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

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