CIRCULAIRE à MM les sous-préfets et maires et à la gendarmerie, pour les inviter à réprimer le colportage frauduleux du tabac.
Nancy, le 3 février 1819.
M. l'Inspecteur-général des contributions indirectes , à la résidence de Strasbourg, vient d'appeler mon attention sur le colportage frauduleux de tabac, qui a pris une grande activité.
Je vous invite, Messieurs, à user de tous les moyens qui
sont à votre disposition , pour réprimer un délit, dont les funestes conséquences
portent le plus grand préjudice aux intérêts du trésor. Je compte beaucoup
sur le zèle de la gendarmerie dans cette occasion, et je ne doute pas qu'elle
ne se montre, ce qu'elle a toujours été, empressée à combattre tout ce qui
est contraire aux intérêts du gouvernement.
Je dois vous prévenir, Messieurs, qu'indépendamment de la
prime de 15 francs accordée pour chaque colporteur arrêté et constitué
prisonnier, les saisissans recevront encore le montant de la valeur des tabacs
saisis, ou bien une indemnité de 30 francs par cent kilogrammes,, dans le cas où
les tabacs seraient déclarés de nulle valeur. Le tout en exécution de
l'ordonnance royale du 31 décembre 1817. Je prie M. le commandant de
gendarmerie de vouloir bien faire donner connaissance de ces dispositions à
toutes les brigades du département.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le préfet de la Meurthe,
Signé SÉGUIER.
Document mis à jour le 01-01-2004