CIRCULAIRE à MM. les maires , ingénieurs et agens des ponts-et-chaussées, percepteurs-receveurs des
communes, à la gendarmerie , etc., concernant le versement des amendes pour contravention à la police du roulage en contravention à la loi du 7 ventôse au XII, sur la police du roulage.
Nancy, le 10 mars 1819.
Messieurs, depuis mon arrêté du 22 mai 1818, qui a fixé le 1er juillet suivant pour le terme passé lequel aucune voiture à jantes étroites ne pourrait circuler sur les grandes routes de ce département, il a été rapporté un grand nombre de procès-verbaux contre des voituriers Ces procès-verbaux ont donné lieu à des décisions, par
suite desquelles quelques contrevenans ont consigné, entre les mains des
saisissans , l'amende à laquelle ils ont été condamnés.
Aux termes de mon instruction du 21 juillet 1818 ( N° 19
du recueil administratif), les sommes ainsi consignées ont dû être versées,
dans les trois jours, dans la caisse du percepteur-receveur de la commune.
J'aime à croire que personne ne se sera dispensé de faire ce versement ;
cependant si , contre mon attente , quelque saisissant avait conservé
jusqu'alors, pardevers lui, le montant des sommes qu'il a reçues, je lui
enjoins de le verser, sans aucun délai , ainsi qu'il est dit ci-dessus.
De leur côté, les percepteurs-receveurs de communes qui,
aux termes de mon instruction du 21 juillet 1818, ont dû tenir un registre
particulier de ces sortes de recettes, ont dû également faire le versement des
sommes qu'ils ont reçues , soit des saisissans , soit des contrevenans eux-mêmes
, dans les caisses des receveurs de l'enregistrement. Désirant connaître le
montant de leurs recettes sur ce produit, ils voudront bien , au reçu de la
présente , former pour leur perception un état semblable au modèle n.° 1er,
annexé à mon instruction du 21 juillet, et me l'adresser sans le moindre
retard. Cet état comprendra toutes les recettes qu'ils ont pu faire jusqu'au 31
décembre 1818 inclus. Ils indiqueront dans la colonne d'observations la date et
le montant de leurs versemens au receveur de l'enregistrement, et la situation
du bureau de celui-ci.
A l'avenir, et tous les trois mois, c'est-à-dire à l'époque
où MM. les percepteurs-receveurs doivent former l'état, modèle n° 1er, pour
être remis aux receveurs de l'enregistrement, ils le formeront en double expédition
et m'en feront passer une.
Je leur recommande d'être exacts à me faire l'envoi de
ces états, qui , pour les arrondissemens autres que celui de Nancy , devront me
parvenir par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets.
Je saisis cette occasion pour rappeler à MM. les maires ,
ainsi qu'à tous les préposés et agens ayant la police des routes , qu'ils
doivent persévérer , afin d'amener tous les voituriers qui fréquentent les
grandes routes à se servir de roues à larges jantes. Je leur rappelle encore
que la loi n'admet d'exception que pour les voitures employées à la culture
des terres, au transport des récoltes et à l?exploitation des fermes, et
qu?en général, toute voiture employée pour le commerce doit être munie de
roues à jantes larges.
Recevez, Messieurs, l?assurance de ma parfaite considération.
Le Préfet de la Meurthe,
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AR-SA">Signé SEGUIER.
Document mis à jour le 01-01-2004
