AVIS.
Le préfet du département de la Meurthe voit avec peine que des expositions d'enfans se multiplient dans ce départementIl remarque notamment que, depuis quelques jours, plusieurs
enfans légitimes, déjà âgés de trois à dix ans, et nés de pères et mères
connus et domiciliés, ont été exposés dans les rues ou sur les places
publiques de la ville de Nancy, d'où on a été forcé de les reconduire à
leurs parens.
Le préfet se voit obligé de rappeler ici les dispositions pénales
prononcées par le code, contre ceux
qui exposent des enfans.
Art. 349. « Ceux qui auront exposé et délaissé en
un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis; ceux qui
auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté,
seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux
ans, et une amende de 16 francs à 200 francs.
Art. 352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire
un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un
emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à
200francs. »
A l'avenir, le préfet poursuivra, sans ménagement, pardevant
les tribunaux, les personnes qui se mettraient dans le cas de l'application de
ces dispositions.
MM. les maires feront publier le présent avis dans leur commune, et ils
inviteront MM. les curés ou desservans à en donner lecture à leurs
paroissiens.
Nancy, le 21 février 1816.
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe:
Signé, le comte DE KERSAINT.
Document mis à jour le 01-01-2004
