ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 3 février 1816.

Messieurs les maires, instruit que, sur quelques points du
département, des ennemis du repos public sèment des bruits qui tendent à
troubler la tranquillité si heureusement rétablie, j'ai cru devoir prendre
l'arrêté ci-joint, pour rappeler l'exécution des mesures déjà ordonnées
par le gouvernement pour la répression de sem­blables délits.

Le bon esprit des habitans de ce département, leur
sagesse, me font espérer que l'administration aura rarement à faire
l'application de ces mesures. Ils continueront à repousser les nouvellistes et
leurs fables perfides. L'événement a cent fois prouvé le ridicule et la
fausseté des bruits que les malveillans faisaient circuler; et vous avez vu si
jamais les alarmes qu'ils cherchaient à répandre, se sont trouvées vérifiées.
Aujourd'hui encore, ils débitent que le gouvernement rappelle les militaires
licenciés, pour en faire une armée qu'il enverra à l'étranger. Ce bruit,
outrageant pour le caractère de notre auguste souverain, est le comble de la
noirceur, autant que de la folie. Les militaires qui passent journellement au
conseil d'examen, et qui obiennent en foule leur congé définitif, et sont
rendus à la vie civile, diront à leurs compatriotes si la manière d'opérer
du conseil n'annonce pas au contraire les dispositions les plus paternelles. Le
roi confond dans son amour tous ses sujets ; et des actes multipliés de
ses ministres prouvent que sa solli­citude se porte sur les moyens d'assurer
dans leurs foyers le sort des militaires qui ont été la victime d'un
gouvernement oppresseur, et qui n'auront pu trouver place dans l'armée.

Soyez actifs, Messieurs, dans la recherche des auteurs des
bruits alarmans dont je viens de parler. Tout individu ami de l'ordre, doit
concourir à leur répression. Les gendarmes, les gardes de cureté, les gardes-
forestiers, les gardes-champêtres, seront pour vous de puissans auxiliaires.
Placés au milieu des bruits populaires, ils auront bientôt reconnu quels sont
ceux qui les propagent. Ce ne sera pas non plus vainement que vous réclamerez
le

concours de MM. les curés et desservans. Personne ne peut
contribuer avec plus de succès à éclairer le peuple. Ils y emploieront toute
l'influence de la juste considération qui est attachée à leur auguste ministère.

C'est sur-tout à vous, Messieurs, à MM. vos adjoints et
à MM. les conseillers municipaux, qu'il appartient de faire connaître au
peuple la véritable situation des choses.

Montrez-lui le roi, fort de l'amour de ses sujets, de la
fidélité  des chambres, de la vénération
des souverains alliés; entouré d'une garde royale, de jour en jour plus 
nombreuse, et bientôt maître d'une armée dévouée, qui s'organise de
toute part; la justice nationale atteignant les plus grands coupables, dans
quelque rang qu?ils se réfugient ; le gouvernement assez fort pour
pardonner, mais d'autant plus sévère pour l'avenir, qu'il a couvé par le passé
de plus d'indulgence. Enfin, faites savoir à vos concitoyens l'obéissance au
roi, la tranquillité intérieure et la paix au dehors, rétablies sur les bases
les plus stables.

Que votre correspondance avec MM. les sous-préfets, avec
MM. les procureurs du roi, avec moi, dans le cas où elle sera nécessaire, soit
toujours exacte et aussi active que l'urgence des circonstances pourrait
l'exiger.

J'ai ordre de faire connaître aux ministres du roi les
fonctionnaires qui auront montré le plus de zèle pour le sevice de Sa Majesté.
Il me serait fort agréable de pouvoir citer honorablement le plus grand nombre
de vous, Messieurs, dans les comptes que je rendrai à Leurs Excellences.

Recevez, Messieurs, l'assurance de mon affectueuse consi­dération,

Signé, le comte DE KERSAINT.

Arrêté contenant des mesures de répression contre les
auteurs et propagateurs de fausses nouvelles et de bruits alarmans.

Nous, contre-amiral, préfet du département de la Meurthe:

Le département de la Meurthe, si long-tetnps occupé et
traversé par les troupes des puissances alliées, jouit enfin d'un repos qu'il
ne doit qu'aux sollicitudes paternelles de notre bien aimé monarque. Chacun y
reprend ses travaux accoutumés; et, confiant dans la haute sagesse du roi et
dans les lumières des chambres, abandonne à la prudence du gouvernement le
soin de maintenir cet état de tranquillité.

Les militaires licenciés ont sollicité à l'envi
l'honneur de servir Sa Majesté; et ceux qui, par leur situation, n'ont pu
l'obtenir, rentrent dans leurs foyers, où la bonté du roi n'oubliera pas
d'assurer leur existence.

Le recouvrement des impôts s'effectue sans efforts, sans
contrainte, comme un tribut de fidélité et d'amour payé au meilleur des
souverains.

La justice, enfin, n'a presque plus, dans ce département,
à faire usage des lois rendues pour la répression des cris et actes séditieux.

Cette situation prospère a excité le désespoir des méchans.

Au milieu du calme général, des nouvelles absurdes et
mensongères se sont répandues sur quelques points du département. Ces bruits,
semés par la malveillance, sont répétés et propagés par des personnes sans
doute plus indiscrètes que mal-intentionnées; et, quoiqu'ils ne soient que les
derniers efforts d'une rage impuissante, l'administration ne peut rien mépriser
de ce qui tend à entretenir dans les esprits de l'inquiétude et de
l'agitation.

En conséquence, vu l'article 8 de la loi du 9 novembre
dernier, qui déclare coupable d'actes séditieux tout individu qui répand ou
accrédite des alarmes,

Nous avons arrêté les dispositions suivantes :

Art. 1er. Les lois des 29 octobre et 9 novembre 1815, (
Bulletins des lois, n° 36 et 39, et Recueil administratif, n° 3 et 5, série
1815) seront publiées de nouveau, par MM. les maires, dans les communes du département.

MM. les curés et desservans sont aussi invités à en
donner encore lecture à leurs paroissiens.

2. Tout individu qui sera surpris répandant des bruits qui
tendraient à alarmer le peuple et à ébranler sa confiance dans le
gouvernement légitime, sera immédiatement arrêté et conduit devant l'autorité
administrative, judiciaire ou militaire la plus voisine, pour y être interrogé.
Les autorités remonteront ainsi à la source de ces bruits, et en feront punir
les auteurs et pro­pagateurs, soit en les livrant aux tribunaux, soit en
provoquant à leur égard, auprès de nous, les mesures de haute -police autorisées
par la loi du 29 octobre 1815.

3. Tout individu arrêté en conséquence de l'article précédent,
et qui ne fera pas connaître celui de qui il tient les nouvelles qu'il aura débitées,
en sera considéré comme l'auteur, et sera dénoncé à M. le procureur du roi,
pour être poursuivi comme tel.

4. Le maire de la commune où une arrestation aura été
faite en conséquence de l'article 2, nous en rendra compte dans les
vingt-quatre heures, sans préjudice du rapport qu'il devra en faire au sous-préfet
et au procureur du roi de son arrondis­sement.

L'autorité devant laquelle le prévenu aura été conduit,
nous adressera une copie de l'interrogatoire qu'elle lui aura fait subir.

5. Il est particulièrement recommandé aux maires, à
leurs adjoints, aux commissaires de police, à la gendarmerie, aux gardes de sûreté,
aux gardes-champêtres et forestiers, d'apporter la plus grande vigilance dans
l'exécution des dispositions qui précèdent.

6. Le présent arrêté sera imprimé en placards , publié
et affiché, à la diligence des maires; dans toutes les communes du département.

MM. les curés et desservans en recevront des exemplaires,
et sont invités à donner, à leurs paroissiens, lecture de ces pièces en même
temps que des lois des 29 octobre et 9 novembre derniers.

Des exemplaires en seront également adressés à M. le maréchal-­de-camp
commandant le département, à M. le procureur-général, à M. le conservateur
des eaux et forêts, et à M. le commandant de la gendarmerie, qui sont invités
à concourir, chacun en ce qui le concerne, à son exécution.

Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 3 février
1816.

Le contre-amiral, préfet de la Meurthe,