CIRCULAIRE à MM. les docteurs en médecine ou en chirurgie et officiers de santé, concernant les inconvéniens qui résultent d\'une trop grande facilité à accorder des certificats d\'exemption pour les fonctions de juré.Nancy, le 25 juillet 1816.
Messieurs, les certificats délivrés, pour cause de santé,
à des personnes que l'autorité, tant judiciaire qu'administrative, comprend
sur les listes périodiques de jurés, se multiplient dans une progression si
rapide, qu'il est à craindre, ou que le service ne s'en trouve compromis,
souvent même à l'instant où la session va s'ouvrir; ou qu'il ne finisse par
devenir très onéreux pour les jurés de bonne foi, qui ne savent ce que
c'est d'éluder, de telle manière que ce soit, un devoir à la fois honorable
et commun à tous.
M. le président de la cour d'assises, qui vient de m'en
faire la remarque, non sans déplorer les suites qu'un tel abus peut avoir,
m'invite à prendre des mesures pour y mettre un terme.
Je n'en emploierai pas d'autres, Messieurs, que de vous
représenter combien il y a d'injustice, dans le fait de celui qui accorderait
avec trop de facilité, et sans motifs valables, un certificat de l'espèce;
comme aussi de la part de la personne qui en profiterait, après l'avoir obtenu
par des moyens que réprouvent la morale et l'intérêt de la société.
Cette seule réflexion suffira, je n'en doute nullement,
pour rendre les uns plus circonspects à l'avenir, et déterminer les autres à
s'interdire scrupuleusement une faveur subreptice, qui blesse les droits des
individus placés immédiatement après eux sur la liste générale.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le contre-amiral, préfet de la Meurthe:
Signé, le comte DE KERSAINT.
Document mis à jour le 01-01-2004
