(1ère Division.) - Police de la pharmacie, sangsues contenant du sang étranger.Nancy, le 22 juillet 1856.
LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de
la Légion d'Honneur,
A MM. les Maires et Commissaires de police du département.
MESSIEURS,
L'attention de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce
et des Travaux Publics, a été appelée depuis longtemps sur un genre de fraude
qui se pratique trop souvent dans le commerce des sangsues : cette fraude
consiste à livrer, pour l'usage médical, des sangsues contenant dans leurs
poches digestives une quantité plus ou moins considérable de sang, qu'on
leur a fait absorber afin d'augmenter leur volume et leur poids. Une pareille
manoeuvre tombait sous l'application de l'article 423 du Code pénal : aussi
a-t-elle été l'objet d'un assez grand nombre de poursuites et de
condamnations.
Mais il n'y a pas là seulement une fraude commerciale : il
peut y avoir dommage pour la santé publique, puisque les sangsues gorgées, ne
prenant sur le malade qu'une faible quantité de sang, ou même n'en prenant pas
du tout, trompent les intentions du médecin et peuvent rendre ses prescriptions
inefficaces. Les sangsues gorgées sont, par le fait, un médicament falsifié,
auquel s'appliquent les dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 27
mars 1851.
Il est à désirer que les sangsues ne soient vendues que
tout à fait pures de sang étranger; c'est là le but auquel on doit tendre, et
il n'est pas douteux que les éleveurs, auxquels les avertissements nécessaires
seront adressés à ce sujet, ne puissent y arriver, quel que soit le mode
d'alimentation des sangsues, en soumettant ces annélides à un jeûne
suffisamment prolongé avant de les livrer au commerce. Cependant, comme il
serait maintenant impossible de se procurer un nombre suffisant de sangsues
complètement exemptes de sang, il a paru convenable à M. le Ministre de
l'Agriculture et du Commerce d'accorder provisoirement une certaine tolérance.
Cette tolérance, le comité consultatif d'hygiène publique a pensé, après
des essais faits sur des sangsues prises chez plusieurs pharmaciens de la
capitale, qu'elle pouvait être fixée à 15 p. 0/0 du poids net de l'animal,
conformément aux clauses des derniers marchés passés pour la fourniture des
hôpitaux de la guerre et de la marine. En conséquence, à partir du 1er
janvier 1857, délai qui est reconnu suffisant pour mettre le commerce
consciencieux en mesure de préparer des sangsues bonnes et marchandes, ne
contenant pas plus de 15 p. 0/0 de leur poids de sang étranger, vous devrez
tenir la main à ce qu'il soit usé de sévérité vis-à-vis des débitants qui
dépasseraient cette limite. En attendant l'expiration du terme qui vient d'être
indiqué, le tolérance pourra s'exercer jusqu'à la quantité de 25 p. 0/0 du
poids net, mais ne devra jamais excéder cette proportion.
Il est bien entendu que, fussent-elles tout à fait
exemptes de sang, des sangsues devraient être saisies si elles étaient trouvées
de mauvaise qualité ou dans un état maladif.
L'approvisionnement des sangsues devant se renouveler fréquemment
dans le commerce de détail, il importerait que les vérifications fussent
souvent réitérées. Chez les pharmaciens , les visites ne peuvent être faites
que par les professeurs des écoles de médecine et de pharmacie ou par les
jurys médicaux; mais vous devez me signaler les pharmacies qui auraient vendu
des sangsues contenant une quantité de sang excédant la tolérance admise,
afin de me mettre à même d'ordonner la visite extraordinaire de ces officines.
Quant aux dépôts de sangsues tenus par des herboristes, des droguistes ou tous
autres marchands auxquels on permet ce genre de commerce, ils devront être
l'objet d'une surveillance particulière. Dans les lieux qui sont éloignés du
siège des écoles ou des jurys médicaux, rien ne s'oppose à ce qu'ils soient
inspectés, sous l'autorité du Maire, par un commissaire de police, assisté
d'un médecin ou d'un pharmacien désigné par le Maire à cet effet.
L'inspection ne doit, du reste, s'exercer que sur les
sangsues mises en vente pour être appliquées à l'usage médical : vous
n'aurez donc pas, en général, à vous occuper de celles qui se trouvent en
entrepôt.
Vous devrez d'ailleurs apporter à vos opérations tous les
soins nécessaires pour qu'elles offrent la double garantie d'efficacité et
d'impartialité que le public et le commerce doivent désirer.
Je joins à cette circulaire l'instruction du Comité
consultatif d'hygiène publique, sur les moyens de reconnaître le gorgement des
sangsues.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet,
Albert LENGLÉ.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX
PUBLICS.
Comité consultatif d'hygiène publique.
INSTRUCTION
Sur les moyens de reconnaître le gorgement des sangsues.
Pour s'assurer que la proportion de quinze pour cent du
poids de l'animal n'est pas dépassée, les personnes chargées de l'inspection
prendront, au hasard, quelques sangsues de chaque provenance et de chaque sorte
dans les boutiques et magasins dont elles feront la visite. Ces sangsues, après
avoir été essuyées avec du papier joseph ou un linge usé, seront pesées,
puis immergées pendant deux minutes dans une dissolution saline tiède ; on
fera sortir ensuite tout le sang qu'elles contiennent, en les pressant
longitudinalement, suivant la méthode ordinaire; elles seront pesées de
nouveau, et la différence des pesées donnera la proportion de sang qu'elles
n'avaient pas encore digéré.
Il est bien entendu qu'une sangsue ne doit pas être reconnue bonne par
cela seul qu'elle ne céderait pas, à la pression, une proportion de sang supérieure
à celle qui vient d'être indiquée. Tous les médecins, tous les pharmaciens
connaissent les caractères extérieurs qui permettent de distinguer une
sangsue propre à l'usage médical de celle qui doit être rejetée; il n'est
pas besoin de les leur rappeler ici, et ceux qui seront chargés de l'inspection
ne manqueront pas de faire saisir les sangsues qu'ils trouveraient dans un état
maladif ou de mauvaise qualité, lors même qu'elles ne contiendraient pas un
atome de sang étranger.
Document mis à jour le 01-01-2004
