ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 3 janvier 1825.

Messieurs , S. Ex. le ministre
des finances me prévient qu'une multitude d'agens d'affaires cherchent, dans ce
moment, à s'in­terposer entre l'administration et les anciens propriétaires
émigrés, pour obtenir des renseignemens sur les biens aliénés par l?effet
des lois révolutionnaires.

Les uns se targuent d'un crédit
imaginaire et de l'accès qui leur serait ouvert dans les bureaux des ministères
et des admi­nistrations centrales à Paris; d'autres s'adressent aux préfectures,
pour faire des demandes prématurées; tous enfin veulent se rendre nécessaires,
pour se faire payer fort chèrement des dé­marches intéressées : il en est même
qui, dans la vue de sur­prendre la confiance, n'ont pas craint d'employer des
moyens illicites pour faire parvenir leur correspondance dans les pré­fectures.

Veuillez, Messieurs , prémunir
vos administrés contre toutes ces man?uvres, l'intention du roi étant que le
bienfait de l'in­demnité reste entier, qu'aucune portion ne devienne la proie
des agens d'affaires, et que les anciens propriétaires puissent eux-mêmes défendre
leurs intérêts. Dès que le principe de l'in­demnité aura été reconnu par
la législation , l'administration donnera aux propriétaires tous les moyens
dont elle peut dis­poser , pour leur faciliter la production de leurs titres et
la justification de leurs droits.

Mais jusque-là, son Excellence fait observer
qu'il y aurait des inconvéniens de déférer à ces sortes de demandes,
de quel­que part qu'elles vinssent : en conséquence, toutes celles qui me
seraient adressées avant que le principe de l'indemnité
ait été reconnu par la législation , seraient repoussées.

Ces dispositions étant
absolument dans l'intérêt des anciens propriétaires émigrés, je me persuade
qu'ils sauront apprécier la sollicitude de S. Ex. le ministre des finances.

Recevez, Messieurs, l'assurance
de ma parfaite considération.

Le préfet du département de la
Meurthe,

Le marquis de FORESTA