(3ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires, relative à l'allégement des charges publiques.Nancy, le 15 avril 1850.
MESSIEURS,
Dans ma circulaire relative à la session de mai, je vous
ai dit un mot de celle que M. le Ministre de l'Intérieur vient de m'adresser au
sujet des préoccupations du gouvernement sur la nécessité d'introduire l'économie
dans les services publics et d'alléger, autant que possible, le fardeau qui pèse
sur les contribuables. Je vous transmets ci-après copie de cette circulaire
ministérielle. Veuillez la mettre sous les yeux des Conseils municipaux, afin
qu'ils se pénètrent des intentions
du gouvernement et y conforment leur règle de conduite,
lorsqu'ils auront à délibérer sur des dépenses communales dont l'exécution
serait subordonnée à un vote d'impositions extraordinaires.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet de la Meurthe,
A. BRUN.
Paris, le 12 avril 1850.
MONSIEUR LE PRÉFET,
le gouvernement, au milieu des difficultés de sa mission,
se préoccupe sans relâche du soin d'introduire l'économie dans les services
publics ; il considère comme un devoir d'alléger, autant que possible, le fardeau qui pèse sur les contribuables et d'assurer une répartition équitable des charges publiques entre tous les citoyens. Il a la ferme confiance que partout les conseils électifs et les chefs des services administratifs lui viendront en aide pour l'accomplissement de la tâche qu'il a entreprise.
Les améliorations qu'il s'efforce de réaliser avec une laborieuse persévérance ne seront pas l'oeuvre d'un jour. Il y a des économies utiles; ce sont celles qui profitent â l'agriculture, à l'industrie, aux
classes souffrantes; mais il en est de prématurées, et dont l'application immédiate aurait pour résultat de troubler les services publics. Il y en aurait de fâcheuses , ce seraient celles qu'on tenterait de réaliser sans
tenir compte des besoins réels, de la dignité de la France et de la sécurité du territoire.
C'est en se préoccupant de ces idées, eu se pénétrant
de l'esprit qui préside aux décisions de l'Assemblée nationale en matière de
finances, que le gouvernement a préparé le projet du budget de l'exercice
1851, tel qu'il vient d'être présenté à cette assemblée. En examinant ce
projet, vous reconnaîtrez que le gouvernement cherche, autant qu'il est en lui,
â ramener l'équilibre entre les dépenses et les recettes, â relever le crédit
de l'Etat, à éviter tout ce qui pourrait, en exagérant la dette flottante,
compromettre l'avenir et préparer des dangers au trésor. Il s'est attaché à
atteindre ce but tout en dégrévant, autant que possible, la propriété foncière,
aujourd'hui surchargée ; il travaille à améliorer notre situation financière
et à relever le crédit, sans avoir recours à ces expédients dangereux, à
ces théories insensées qui rencontrent dans le pays quelques partisants
aveugles.
Les budgets de la guerre et de la marine présenteront, en
1851, comparativement aux dépenses de l'année 1848, une diminution de près de
cent cinquante millions. Le gouvernement est convaincu que cette grande économie
peut être réalisée sans que la sécurité et les intérêts généraux du
pays aient à en souffrir.
Les dépenses des autres départements ministériels seront
également diminuées : un grand nombre d'emplois seront supprimés.
En même temps il semble possible de procurer au trésor
des ressources nouvelles, soit en établissant une plus grande proportionnalité
dans les impôts entre la propriété foncière, la propriété mobilière et
l'industrie, soit en frappant de la patente ou d'un autre droit certaines
professions qui, jusqu'à ce jour sont demeurées libres de charges.
Les mesures dont le gouvernement propose l'adoption et
qu'il a soumises avec confiance à la sagesse de l'Assemblée législative
auraient pour effet:
1° De supprimer, en ce qui concerne la propriété foncière,
les dix-sept centimes additionnels généraux et de faire ainsi remise à la
propriété de vingt-sept millions deux cent mille francs qu'ils produisent
chaque année.
2° De soumettre les portes et fenêtres à une
classification fondée sur la valeur des maisons, classification en vertu de
laquelle on cessera de fondre dans une taxe uniforme l'habitation du pauvre et
celle du riche;
3° De modifier le tarif des patentes de manière à
soulager le petit commerce et les petites industries comprises dans les dernières
classes.
4° De modifier les droits perçus sur les sucres étrangers
indigènes et coloniaux et sur les cafés; de procurer par ce moyen une baisse
dans les prix; de rendre la consommation plus générale, en la mettant à la
portée des classes les moins aisées et les plus nombreuses.
5° D'abaisser de moitié les droits d'enregistrement perçus
sur les obligations et sur les quittances, et de faciliter ainsi les emprunts
que les propriétaires seraient dans l'obligation de contracter.
L'importance de ces mesures sera facilement appréciée par
les bons citoyens : les populations rurales, dont la situation a été si péniblement
aggravée par la dépréciation des produits agricoles et
par le payement de la taxe extraordinaire des 45 centimes
imposée en 1848, apprendront sans doute avec joie que le trésor public propose
de supprimer à l'avenir 17 centimes additionnels à l'impôt foncier.
Or, M. le Préfet, afin que les intentions du gouvernement,
pour l'allégement des charges publiques, soient sérieusement réalisées, il
est nécessaire que les administrations départementales et municipales se pénètrent
bien, en ce qui les concerne, de la nécessité d'entrer dans la même voie, et
de ne point neutraliser, par des dépenses inopportunes, les économies que le
pouvoir central s'efforce d'obtenir.
Vous avez vu, dans une circonstance récente, que le
gouvernement se préoccupait à juste titre du soin d'améliorer la situation
financière des départements et des communes, dont les ressources sont trop
souvent absorbées par le nombre toujours croissant des centimes additionnels
votés par les Conseils généraux ou par les Conseils municipaux. Déjà sur ma
proposition, M. le Président de la République a nommé une Commission dans le
but d'examiner et d'étudier les questions qui se rattachent à l'existence de
ces charges locales et à la nécessité de les diminuer autant que possible.
Le gouvernement vous a indiqué ainsi la voie dans
laquelle, en matière de dépenses locales, il est à désirer que les conseils
de départements et de communes consentent à entrer. Vous comprendrez
facilement que les bonnes intentions du pouvoir seraient paralysées, que le
sort des contribuables ne serait pas changé, si les départements et les
communes reprenaient, sous forme de centimes additionnels, les sommes dont
l'Etat aurait fait l'abandon.
L'oeuvre de réparation entreprise par l'autorité supérieure
ne peut donc réussir d'une manière complète qu'avec le concours des conseils
municipaux et départementaux.
Je vous invite à faire appel , dans ce sens, à leur
prudence éclairée.
Vous leur ferez connaître qu'en l'état actuel des choses,
les centimes imposés pour les dépenses locales s'élèvent à cent trente
millions de francs.
Que, dans plusieurs communes, l'impôt mis à la charge des
habitants, par suite des votes des Conseils généraux ou du Conseil municipal,
est égal et quelquefois supérieur du double et presque du triple à l'impôt
payé pour le budget de l'Etat, et que cette surcharge pèse ordinairement sur
les communes les plus pauvres.
Je ne doute pas, M. le Préfet que votre appel ne soit
entendu.
Les contribuables et les assemblées à qui il appartient
de voter des charges locales le comprendront également.
Ces assemblées, se tenant en garde contre l'exagération
des dépenses en matière de travaux publics et d'embellissements locaux, se
feront une loi de se renfermer dans la plus stricte économie et de ne point
ajouter des charges trop lourdes à celles que les dépenses générales de
l'Etat imposent déjà aux citoyens.
Les contribuables, en voyant avec quelle sollicitude le Président
de la République et l'Assemblée nationale s'efforcent d'alléger le fardeau
qui pèse sur eux, rendront justice au zèle et aux intentions du pouvoir et
sauront repousser avec énergie les insinuations malveillantes de ceux qui,
sous prétexte de venir en aide au peuple, le poussent au désordre et cherchent
à faire prévaloir les doctrines dont la réalisation serait la ruine du pays.
Je vous invite à insérer la présente dépêche dans lé
Recueil des Actes administratifs de votre Préfecture.
Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Ministre de l'Intérieur,
Signé J. BAROCHE .
Document mis à jour le 01-01-2004
