(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police, au sujet des condamnés libérés en surveillance.Nancy, le 26 juillet 1853.
MESSIEURS,
J'ai eu lieu de remarquer que la surveillance que vous êtes
appelés à exercer sur les condamnés libérés laissait beaucoup à désirer.
Je viens donc vous prier de vous bien pénétrer de nouveau de l'esprit des
instructions qui vous ont déjà été adressées concernant les individus
soumis à la surveillance.
Aussitôt qu'un condamné arrive dans vos communes, vous
devez m'en informer directement pour l'arrondissement de Nancy, et par l'intermédiaire
de MM. les Sous-Préfets, pour les quatre autres arrondissements, en me
transmettant son passe-port qui doit demeurer déposé dans mes bureaux.
Veuillez vous rappeler, Messieurs, qu'aucun de ces
individus ne doit quitter le lieu de sa résidence sans mon autorisation spéciale.
Vous ne pourriez donc dans aucun cas donner vous-mêmes cette autorisation, sans
engager fortement votre responsabilité.
Je vous prie également, Messieurs, de vouloir bien vous
assurer, tous les huit jours, à l'aide du contrôle qui vous paraîtra le plus
simple, de la présence des condamnés dans vos communes. Si quelqu'un d'eux
venait à disparaître ou même à s'éloigner momentanément, vous auriez à
m'en informer sur-le-champ, comme aussi de tous les décès qui pourraient
survenir dans ce personnel.
J'appelle, Messieurs, toute votre sollicitude sur l'exécution
des mesures que je viens de vous indiquer, et dont vous comprendrez, je n'en
doute pas, l'importance et la nécessité.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Pour le Préfet, en congé, le Conseiller de préfecture,
Secrétaire général, délégué,
MAMELLE.
Document mis à jour le 01-01-2004
