ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser ci -joint l'arrêté
de S. Exc. le ministre de l'intérieur, en date du 22 février dernier, qui lève
la suspension de la distillation des grains indigènes.

Je vais me concerter avec M. le directeur des contri­butions
indirectes sur les mesures à prendre pour lever immédiatement les scellés
encore apposés sur les ustensiles des distilleries, et préparer les autres
dispositions nécessaires pour autoriser la reprise de leur travaux.

Veuillez donner connaissance à vos administrés de cette
disposition.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite consi­dération.

Le Préfet de la Meurthe,

Signé SÉGUIER.

ARRÊTÉ qui lève la suspension de la distillation des
grains indigènes.

Le ministre secrétaire-d'état au département de l'in­térieur,

Vu les décisions ministérielles
des 24 avril 1816 et 3 octobre 1817, qui ont suspendu la distillation des grains
indigènes dans le royaume, et prenant en considération les améliorations
apportées dans l'approvisionnement général par la dernière récolte,

Arrête ce qui suit :

Art. 1er. La défense de distiller des grains indigènes
est révoquée.

2. En conséquence, il est libre à tous particuliers de se
livrer à la distillation des grains, en se conformant aux lois et réglemens
concernant la matière.

Fait à Paris, le 22 février 1819.

Signé le comte DECAZES.

Pour ampliation : Le maître des requêtes, secrétaire-général,

Signé MIRBEL