(Cabinet.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et les Maires, relative à l'assainissement des logements insalubres.Nancy, le 20 juin 1853.
MESSIEURS,
Au nombre des mesures utiles sur lesquelles l'attention du
Gouvernement s'est plus particulièrement fixée, figure l'exécution de la
loi du 13 avril 1850, sur l'assainissement des logements insalubres. Il s'agit
aujourd'hui de faire profiter les populations des avantages de cette loi. Vous
savez que la législation vous donne la faculté de provoquer et d'ordonner
dans des formes déterminées, l'amélioration de tous les logements mis en
location ou occupés par d'autres que le propriétaire, l'usufruitier ou
l'usager. C'est d'abord aux conseils municipaux, puis à des commissions spéciales,
qu'est confié le soin d'indiquer les locaux insalubres, et les moyens de les
modifier; c'est ensuite à l'autorité municipale à enjoindre, par mesure
d'ordre et de police, les travaux jugés nécessaires. La loi, tout en donnant
aux propriétaires les moyens de faire valoir leurs droits ou réclamations,
contient également les dispositions nécessaires pour vaincre leur mauvais
vouloir, en ordonnant des travaux d'office, et, même en certains cas, en employant
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Je n'insisterai pas, Messieurs, sur l'importance des
mesures dont il s'agit; vous en comprenez trop la portée, déjà quelques-uns
d'entre vous se sont occupés utilement de cette grave question. Il ne faut pas
que la crainte de froisser des intérêts privés ou d'imposer quelques
nouvelles charges à la commune, vienne paralyser vos efforts. Cette question a
un caractère de haut intérêt, considérée sous le point de vue des forces
vives du pays et sous celui du progrès moral des populations. N'a-t-on pas été,
en effet, à même de reconnaître, plus d'une fois, combien les habitations
trop resserrées et malsaines contribuent à affaiblir la constitution physique
des adultes et à amener pour l'enfance l'étiolement ou le rachitisme?
Les habitations urbaines, Messieurs, ne sont pas les seules
qui doivent spécialement fixer votre attention. Combien d'individus dans les
communes rurales ont à peine un abri, et dans quelles misérables conditions
sont-ils établis? Ce sera répondre aux généreuses inspirations de
l'Empereur, que de s'occuper activement et sans relâche de la situation des
classes souffrantes. Visitez les demeures des ouvriers et des gens malheureux,
aidez-les de vos avis, et proposez au besoin au conseil municipal certaines dépenses,
pour faire face aux améliorations les plus pressantes.
Dans les villes, on peut aussi obtenir d'heureuses
modifications dans l'intérieur de la famille pauvre, par quelques
encouragements ou récompenses à ceux des habitants qui, par des habitudes
d'ordre et de propreté, en ont obtenu l'assainissement, ainsi qu'à ceux dont
les ménages sont les mieux tenus.
Je verrais donc avec le plus vif intérêt les
administrations municipales entrer dans la voie tracée par la loi du 15 avril
1850. L'Empereur, je le répète, dans sa sollicitude pour les classes
laborieuses, y attache une très-grande importance, et je serai heureux de
signaler à son gouvernement les efforts qui auront été tentés dans ce département,
pour atteindre le but qu'il nous recommande.
Veuillez, Messieurs, ne point perdre de vue cette
instruction, et me tenir exactement informé des premières mesures que vous
aurez prises.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.
Document mis à jour le 01-01-2003
