ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 2 janvier 1850.

MESSIEURS,

Je vous adresse ci-après un exemplaire du discours que M.
le Mi­nistre des finances a prononcé à l'Assemblée nationale, dans la
discussion du projet de loi sur les boissons.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération
distinguée,

Le Préfet de la Meurthe,

A. BRUN.

ASSEMBLEE
NATIONALE LEGISLATIVE

Session de 1849.

DISCOURS

Prononcé par . A. Fould,
Ministre des finances, dans la discussion du projet de loi sur les
boissons.

Séance du 11 décembre.

MESSIEURS,

La discussion dans laquelle vous allez entrer est de nature
à exercer sur la destinée financière et politique de notre pays, une
influence qui sera salutaire ou funeste, suivant le vote qui en sera le résultat.

Avant que cette grave question soit abordée par les
orateurs inscrits, le Gouvernement a cru qu'il était de son devoir de vous
faire con­naître toute sa pensée, sans exagération et sans faiblesse.

Nous vous demandons l'abrogation pure et simple du décret
du 19 mai dernier, c'est-à-dire, le maintien, pour l'exercice 1850, de l'impôt
des boissons, tel qu'il est.

Parce que nous le croyons absolument indispensable pour
subvenir aux nécessités des services publics ;

Que nous le considérons comme légitime dans son principe
;

Et qu'à notre avis, ce qu'il aurait de trop rigoureux ou
d'injuste dans sa perception ou dans son assiette, ne disparaîtra sans inconvénient,
qu'après l'épreuve d'une enquête solennelle où toutes les lumières et tous
les intérêts seront appelés à fournir leur concours.

La solennité du jugement, dans l'état des esprits, pourra
seul lui donner l'autorité nécessaire.

A chaque grande commotion éprouvée par le pays. l'impôt
des boissons est devenu l'objet d'attaques violentes, et nous n'ignorons pas
qu'une certaine faveur pourrait s'attacher à son abolition. Mais nous serions
coupables à vos yeux et aux nôtres, si l'intérêt public n'était pas notre règle
unique, et si, pour conquérir une popularité d'un jour, nous reculions devant
l'accomplissement d'un devoir.

Messieurs, la nécessité de l'impôt des boissons ressort
incontesta­blement de l'exposé de la situation que j'ai eu l'honneur de vous
sou­mettre dans la séance du 14 novembre dernier.

Cet exposé était fidèle et précis.

Aucun événement n'est venu modifier nos prévisions.

Quoique vous en ayez gardé le souvenir, il ne sera pas
sans utilité pour la question, sans importance pour l'édification du public,
de re­produire et de placer à l'entrée de la discussion quelques données
positives que nous vous supplions de ne jamais perdre de vue dans le cours de ce
débat.

Après les épreuves que nous avons traversées,
lorsqu'enfin la confiance renaît, que le crédit se relève, que le mouvement
des affaires promet de meilleurs jours à toutes les classes de la société, il
me semble, Messieurs, que, parlant devant une Assemblée composée de bons
citoyens, j'aurai fait faire un grand pas à la question, si je démontre, par
l'exposé simple et vrai de notre situation, que le refus de l'impôt, en
alarmant justement les esprits sur l'avenir de nos finances, nous enlèverait,
d'un seul coup, tout ce que nous avons gagné.

Permettez-moi donc de vous rappeler que, si nous voulons
arriver à la fin de 1830, sans que la dette flottante , que nos prévisions ont
portée à 600 millions, pèse sur le trésor d'un poids excessif, il est
indispensable que cet exercice ne vienne pas ajouter aux découverts antérieurs
un découvert nouveau.

Or n'oublions pas au prix de quels efforts et de quels
sacrifices nous sommes parvenus à l'équilibrer.

Nous avons dù vous proposer, à l'exemple de l'honorable
M. Passy, de retrancher du budget des dépenses, en les annulant, 80 millions de
rentes rachetées par la caisse d'amortissement ou provenant de la consolidation
de ses réserves, ci
80,000,000 f.

De suspendre l'action de l'amortissement et d'affecter aux
dépenses ordinaires les
65,000,000 f. qui forment la dotation.

Nous avons du demander en outre 28 millions au remaniement
de la taxe des lettres et de la loi de l'an VII sur l'enregistrement
28,000,000 f.

Réduire de plus de 20 millions les dépenses ordinaires
de la guerre, de la marine et de l'intérieur. . . 20,000,000 f.

Abaisser à 65 millions le crédit de 105 millions de­mandé
par mon prédécesseur pour les grands travaux d'utilité générale.

Eh bien, Messieurs, après avoir ainsi retranché tout
ce qui pouvait être retranché dans ce moment sans de trop graves dangers, et
aug­menté tout ce qui pouvait l'être, nous ne sommes parvenus à balancer les
recettes et les dépenses qu'en maintenant dans nos calculs les 100 millions que
l'impôt des boissons donne annuellement au trésor.

Si cette ressource disparaît, comment la
remplacerez-vous?

Par de nouvelles réductions sur les dépenses?

Mais, lesquelles?

Quel service public atteindrez-vous qui n'ait déjà
subi tous les re­tranchements possibles, soit d'office par les départements
ministériels, soit après un examen approfondi par votre commission du budget?

L'Assemblée Constituante elle-même reconnut
l'impossibilité ou l'influence d'un tel remède ; elle comprit qu'il conduirait
inévitablement à désarmer la société ou à désorganiser l'administration ;
aussi, en décrétant la suppression de l'impôt des boissons, elle vota son rem­placement
immédiat par un autre impôt.

Mais cet autre impôt, Messieurs, elle vous laissa le
soin difficile de le chercher et de l'établir. Comment accomplirons-nous ce
legs de nos prédécesseurs? Comment improviserons-nous une ressource nouvelle
au moment où nous sommes, à la veille du jour où va s'ouvrir le nou­vel
exercice?

Reprendrons-nous le projet de loi sur le revenu, dont
l'assiette et le mode de perception avaient, à juste titre , alarmé
l'agriculture et troublé le pays?

Demanderons-nous un nouveau subside aux revenus de la
terre? Que l'expérience du passé nous profite, Messieurs ; l'agriculture est
surchargée : aggraver encore le poids qu'elle supporte avec tant de difficulté
serait injuste et impolitique ; ce serait soulever, sur toute la surface du
pays, une immense et légitime protestation.

Notre devoir est bien plutôt de travailler à son
soulagement.

C'est un soin qui figure en première ligne dans les préoccupations
du cabinet.

Aurons-nous recours à la dette flottante?

Un mot va vous en démontrer l'impossibilité.

On peut bien appliquer à un besoin passager les ressources
qu'elle fournit ; mais, remarquez-le bien, en retranchant de vos revenus les 100
millions que l'impôt des boissons donne chaque année, vous créez un déficit
en quelque sorte normal, - périodique, - et successivement progressif. Aux 100
millions manquant en 1850 vien­dront s'ajouter 100 millions en 1859, et ainsi
de suite, d'année en année. Ne perdez pas de vue, d'ailleurs , cette autre
conséquence, c'est que, par l'acte même qui produira ce besoin, toujours
croissant, vous tarirez la source où nous pourrions puiser le moyen d'y
pourvoir. Vous enlèverez aux capitaux le gage qui les rassure et la confiance
qui les attire dans les caisses de l'Etat. Ainsi, le moment où vous aurez rendu
le concours de la dette flottante indispensable sera précisément celui où
vous pourrez le moins compter sur cette ressource.

Quant au principe même de l'impôt sur les boissons, je ne
pense pas, Messieurs , qu'on puisse raisonnablement en contester la légiti­mité.
Sans doute c'est une charge pour le pays, et nous serions heureux, avec vous, d'être
en état de l'atténuer ou de la détruire. Mais, au fond, cet impôt atteint à
peu près tout le monde; il porte sur un objet d'un usage universel, sans être
absolument de nécessité première; il n'augmente le prix de la matière imposée
que dans une très­ faible proportion ; il ne fait point obstacle aux progrès
de la production et de la consommation; il a été pratiqué dans tous les temps
et, pour ainsi dire, dans tous les lieux ; il a pour lui une longue épreuve,
et, en définitive, il a surmonté les résistances que rencontre à son ori­gine
toute contribution nouvelle. Croyez-vous qu'il serait bien facile d'en inventer,
d'en improviser un autre réunissant de meilleurs con­ditions?

Le principe de cet impôt, ai-je dit, est accepté par le
pays.

Je n'ignore pourtant pas les nombreuses pétitions qui vous
deman­dent de le supprimer. Je sais que, dans plusieurs localités, l'opinion a
été soulevée, excitée contre lui; je sais que des esprits sérieux se sont
préoccupés de ces manifestations ; mais , Messieurs , ce que je puis vous
affirmer, c'est que, malgré les efforts tentés pour transformer la question
qui nous occupe en une cause d'agitations, l'ordre publie n'a été troublé
nulle part; c'est que les réclamations arrivées jusqu'à vous n'ont pas
toujours une origine parfaitement sincère.

Chaque fois que le pays a dû s'expliquer librement,
officiellement, il a fait entendre presque partout des paroles favorables, puisées
dans le bon sens et le patriotisme de ses organes naturels. Vous rappellerai­-je,
en effet, que sur soixante-trois conseils généraux qui se sont pro­noncés
sur la question des boissons, cinquante-quatre ont demandé le maintien ou la
simple modification de l'impôt; et neuf seulement ont réclamé son abolition
complète.

Ayons donc confiance, Messieurs, dans le dévouement du
pays, et soyons convaincus qu'il ne reculera pas devant un sacrifice reconnu nécessaire.

Pour montrer à l'Assemblée que l'impôt qui frappe les
boissons n'est pas une entrave au développement de la production vinicole et de
la consommation intérieure et extérieure, je demande la permission de lui
soumettre quelques résultats que j'ai fait relever sur des documents officiels.

En 1788, la France comptait 1, 546, 614 hectares cultivés
en vignes, elle en avait 1, 989, 699 en 1829, et 2, 992, 939 en 1849.

En 1831, un an après la révolution de juillet, au milieu
des troubles qui agitèrent le pays, les quantités de vins livrées à la
consommation intérieure et soumises aux droits, descendirent de 12, 759, 000,
chiffre de 1829, à 6, 734, 639 hectolitres.

En 1848, dans des circonstances plus graves encore, la
consomma­tion et la perception des droits, loin de s'arrêter, a atteint le
chiffre de 98 millions d'hectolitres, auquel elle n'était jamais arrivée, et
pendant les neuf premiers mois de 1849, un progrès sensible sur l'année der­nière
s'est manifesté dans les produits.

L'accroissement pour les alcools et eaux-de-vie est aussi
remar­quable.

En 1831 , les quantités soumises aux droits n'atteignaient
pas 357, 000 hectolitres; elles ont dépassé 560, 000, en 1848.

L'exportation ne donne pas des résultats moins
satisfaisants.

Les quantités de vins, d'origine française, exportées
pendant la pé­riode de 1830 à 1835 sont, en moyenne, de 9, 945, 895
hectolitres par année; elles se sont élevées en 1848 à 9, 548, 381
hectolitres.

La différence est encore plus grande pour les eaux-de-vie;
et au sujet des eaux-de-vie, nous devons vous signaler un fait digne de votre
attention.

A l'opposé de ce qui a lieu à l'égard de presque tous
les autres produits, dont la valeur a subi une notable dépression depuis 1826,
la commission, récemment instituée près le département du commerce pour la révision
des valeurs, a relevé de près d'un cinquième celles qui en 1826 avaient été
assignées aux eaux-de-vie.

Sachez-le bien, Messieurs. pour favoriser la production
vinicole, il existe un moyen plus efficace que l'abolition de l'impôt.

Nos exportations peuvent encore prendre un accroissement
plus considérable.

En effet, malgré l'augmentation progressive de nos expéditions
en Angleterre et aux Etats-Unis, nos eaux-de-vie et nos vins n'entrent encore
que pour une faible part dans la consommation de ces deux grands pays.

L'Espagne vient, par un tarif récent , de nous ouvrir un
nouveau marché.

C'est à étendre nos débouchés à l'intérieur et à l'étranger
que nous devons nous attacher. Ce but, nous l'atteindrons par le développement
de la prospérité publique, par la continuation de la paix, avec le concours de
l'Assemblée et les efforts de nos agents.

Est-ce à dire que, dans notre pensée, il n'y a absolument
rien à faire, et qu'on tenterait vainement d'améliorer l'assiette de l'impôt,
d'en rendre la répartition plus proportionnelle, et d'adoucir les formes de la
perception? Non, sans doute. Mais cette entreprise ne saurait être ni l'oeuvre
d'un seul homme, ni l'oeuvre d'un seul jour. L'impôt des bois­sons n'est pas
nouveau dans notre pays ; il remonte aux époques les plus reculées; il a subi
des transformations nombreuses; bien des combinaisons ont été tour à tour expérimentées
, bien des systèmes ont été l'objet de discussions savantes ; je crois qu'il
serait tout à fait sans utilité de porter à cette tribune, dans ce moment,
les idées contradictoires qui ont cherché à prévaloir; d'examiner, par
exemple, si l'inventaire vaut mieux que l'exercice, si c'est le producteur, ou
le dé­bitant ou le consommateur qu'il est préférable de frapper directement;
si une taxe proportionnelle à la valeur vénale pourrait être substituée à
l'impôt fixe et uniforme d'aujourd'hui : toutes ces questions ont leur
importance, mais aussi leur difficulté.

C'est pour cette raison que nous vous proposons d'ouvrir
une enquête parlementaire. Le Gouvernement y apportera toutes les lumières de
l'administration, le concours le plus empressé et le plus sincère, et hâtera
de tous ses efforts le terne de cet examen. Là, tous les intérêts seront
entendus, tous les systèmes pourront être discutés; et, de bonne foi, ne
devrions-nous pas, Messieurs, éprouver quelque senti­ment de défiance à l'égard
de ceux qui redouteraient cette épreuve et qui ne s'empresseraient pas
d'accepter la haute et impartiale juridic­tion qui sera créée dans le sein même
de cette Assemblée. Quelle est la plainte vraiment fondée, quelle est l'idée
vraiment juste qui pourrait craindre d'être méconnue devant un tribunal
offrant de pareilles ga­ranties?

Quant à nous, nous avons la conviction que bien des exagérations
disparaîtront, et que le mode actuel de perception, quoique suscep­tible d'être
amélioré, sera justifié d'une grande partie des reproches qu'on lui adresse.

Qu'il nous soit permis de dire, à l'honneur de
l'administration, qu'elle apporte dans ses procédés tous les tempéraments que
peuvent comporter les difficultés du service dont elle est chargée et la
nature

des intérêts avec lesquels elle se trouve continuellement
en rapport Ce fait ne résulte-t-il pas évidemment du relevé consigné dans
l'oeuvre remarquable de votre rapporteur? Quinze mille transactions sur dix-­sept
mille procès-verbaux dressés dans le cours d'une année, n'est-ce pas à la
fois la preuve de la vigilance et de la modération de la régie?

En 1820, il y eut une discussion très-approfondie sur
l'impôt des boissons ; les orateurs les plus éminents de la Chambre des députés,
qui comptait des administrateurs habiles et expérimentés, y prirent part :
l'ensemble de nos contributions indirectes, du personnel et des frais de
perception fut examiné. Il ne sera pas sans intérêt de placer sous vos yeux
l'état comparatif de la situation d'alors et de celle d'au­jourd'hui. En voici
le tableau résumé :

ANNEES
SERVICE GENERAL

Produits
Personnel de
Personnel des Matériel et
Totaux des
Taux %

Réalisés l?admi.
Départements
dépenses div. Frais
des frais

Centrale

1820
194,260,694
1,514,732
18,209,236
4,241,908
24,065,676 12,38

1849
296,696,000
550,500 17,061,900
4,734,450
22,346,850 7,53

Augmentation
102,435,326
492,542

Diminution
1,064,232
1,147,136
1,718,826
4,85

Vous le voyez, Messieurs, par les efforts constants de
l'administra­tion, on est arrivé à cet excellent résultat, que les frais de
perception ont suivi une marche sensiblement décroissante, pendant que les pro­duits
se sont élevés dans une forte proportion.

Ces efforts pour améliorer une branche si importante de
nos revenus, nous les continuerons, Messieurs, secondés par le zèle de fonc­tionnaires
intelligents, probes et dévoués. Ils sont d'autant plus néces­saires qu'en
élargissant la base des impôts indirects, nous pourrons atténuer le poids de
ceux qui existent aujourd'hui et augmenter en même temps l'ensemble de leurs
produits.

En terminant, Messieurs, permettez-moi d'arrêter encore
un instant votre attention sur les conséquences du parti que vous allez
prendre.

Il n'y a pas de finances possibles dans un pays si, en même
temps que les dépenses sont augmentées, les impôts sont détruits. Or,
Messieurs, veuillez reporter vos regards en arrière et considérer le

chemin que nous avons fait depuis deux années. D'un côté,
des né­cessités impérieuses ou des vues d'humanité ont grevé notre budget
de dépenses nouvelles qui ne se sont pas élevées, en 1848, à moins de 155
millions, pendant que la perturbation du pays réduisait le produit des impôts
conservés d'une somme à peu près égale.

D'un autre côté, une grande partie de nos revenus les
plus nets, les plus certains ont été réduits ou supprimés .

L'abolition du timbre sur les journaux, qui nous a fait
perdre 4 mil­lions;

La réforme postale, qui a affaibli les recettes
d'environ 12 millions. L'abaissement de l'impôt du sel, qui enlève au trésor
40 millions de revenu.

Arrêtons-nous, Messieurs , sur cette pente dangereuse.
Si vous abolissez l'impôt sur les boissons, je vous le dis en toute sincérité,
vous désorganisez l'économie de vos budgets ; vous portez à nos finances un
coup qui serait fatal ; vous arrêtez la confiance; vous re­foulez les
capitaux; le prix de l'argent s'élève, les sources du crédit sont taries, l'élan
de la prospérité publique est comprimé, et nous re­tombons, j'en ai la
conviction profonde, dans une crise dont il n'est pas possible de prévoir
l'issue.

Le premier effet de cette crise sera la suspension du
travail, et vous, Messieurs, vous qui désirez servir les intérêts des classes
laborieuses, n'auriez-vous pas à vous reprocher les souffrances et la misère
qui s'appesantiraient sur elles!

Mais si, par impossible, vous supprimiez l'impôt des
boissons, vous ne désorganiseriez pas seulement les finances de l'Etat, vous
placeriez les communes dans l'impossibilité de maintenir leurs octrois, vous
ruineriez les finances municipales, à moins d'en faire retomber le far­deau
sur la propriété, au moyen de nouveaux centimes additionnels : je ne saurais
avoir une semblable crainte en présence d'une Assemblée où se trouvent réunis
tant de lumières et de patriotisme.

Quant aux nombreux amendements qui vous sont proposés,
ai-je besoin de vous dire que nous les repoussons tous absolument? La plu­part
sont de véritables projets de loi, et leur défaut commun, c'est d'empiéter
sur l'enquête et de solliciter, sans examen suffisant, une solution qui exige
de longues recherches et une grande maturité.

(Extrait du Moniteur universel du 12 décembre 1849.)