(3ème Division.) - Circulaire à MM. les Maires concernant les ventes publiques d'immeubles dans les communes rurales.
Nancy, le 24 novembre 1853.
MESSIEURS,
Afin de mettre un terme aux abus résultant de l'usage qui
s'est introduit dans les communes rurales, de procéder aux ventes publiques
d'immeubles dans une auberge ou dans un cabaret, l'un de mes prédécesseurs
vous a autorisés, par sa circulaire du 14 juillet 1843 (page 170 du Recueil
administratif), à mettre à la disposition des officiers ministériels chargés
de ces opérations, une salle de la maison commune pour y procéder aux
adjudications dont il s'agit.
Soit que cette circulaire ait été perdue de vue , soit
que des notaires n'aient pas cru devoir profiter des facilités qui leur étaient
offertes, l'abus s'est continué sur quelques points du département. Il
importe, Messieurs, de le faire cesser entièrement. L'ordre public, la
morale, la dignité des officiers ministériels y sont également intéressés.
Veuillez, dans ce but, vous conformer aux dispositions de la circulaire précitée,
eu ne refusant jamais de mettre à la disposition du notaire qui vous en fera la
demande, un local de la mairie pour les adjudications d'immeubles ; vous pourrez
même, à défaut d'autre local, affecter à cet usage la salle d'école, si la
vente doit avoir lieu un dimanche.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
Document mis à jour le 01-01-2004
