ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 7 novembre 1849.

MESSIEURS,

Je suis informé que dans plusieurs communes les plans
cadastraux, déposés dans les Mairies, ont été mis à la disposition, soit de
MM. les Ingénieurs, conducteurs, piqueurs des ponts et chaussées ou agents de
chemins de fer, soit d'autres personnes, pour en prendre des copies.               

Je crois utile de vous rappeler à ce sujet que vous ne
devez jamais vous dessaisir des pièces cadastrales confiées à vos soins, à
moins qu'elles ne soient réclamées par un agent des contributions directes, et
surtout permettre qu'il en soit tiré des copies qui, d'après les règlements,
ne peuvent être délivrées, même pour les administrations publiques, que par
le directeur des contributions directes, à l'aide des pièces minutes déposées
dans ses bureaux.

Etant dépositaire et responsable des pièces susdites,
vous ne pourriez que compromettre vos intérêts en ne vous conformant pas au présent
avertissement.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération
distinguée,

Le Préfet de la Meurthe, A. BRUN.