(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires, pour les inviter à rappeler aux titulaires de médaille d'honneur que le port de tout autre ruban que celui affecté à ces médailles les exposerait à une répression légale.Nancy, le 29 juin 1849.
MESSIEURS,
En vertu d'une décision du 2 décembre 1833, les personnes
qui obtiennent des médailles d'honneur pour acte de dévouement, sont autorisées
à porter la médaille officielle, petit module, suspendue à la boutonnière
par un ruban tricolore dans la largeur duquel chacune des couleurs nationales
occupe un espace égal.
Malgré les instructions qui accompagnent la délivrance de
ces médailles, plusieurs des titulaires substituent au ruban spécial un
ruban de fantaisie, disposé de manière à ne laisser voir que la couleur
rouge, afin de simuler le ruban de la légion d'honneur. C'est une infraction
qu'il importe de réprimer.
Dans le but de prévenir l'abus que je vous signale, un
avis officiel a été inséré dans le Moniteur, pour rappeler aux titulaires de
médailles que le port de tout autre ruban que celui affecté à ces médailles
les exposerait à une répression légale.
J'ai l'honneur de vous adresser copie de cet avis, en vous
priant de le communiquer aux intéressés et de lui donner la plus grande
publicité.
Agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération
distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, A. BRUN
AVIS OFFICIEL.
Concernant les médailles d'honneur décernées par le
Ministre de l'intérieur, pour actes de courage et de dévouement, inséré au
Moniteur du 2 mai 1849.
Plusieurs personnes qui ont obtenu des médailles d'honneur
pour actes de courage et de dévouement suspendent ces médailles à leur
boutonnière, au moyen d'un ruban de fantaisie , et portent même ce ruban isolément,
sans la médaille, comme le ruban de la légion d'honneur. C'est là une
infraction qui peut les exposer à une répression légale.
On doit leur rappeler que le seul ruban autorisé pour le
port des médailles d'honneur est un ruban tricolore de trois centimètres, dans
la largeur duquel chacune des couleurs nationales occupe un espace égal d'un
centimètre.
Ce ruban n'étant destiné qu'à suspendre la médaille, ne
doit d'ailleurs pas être porté isolément, comme un ruban d'ordre.
Document mis à jour le 01-01-2004
