(3ème Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative à la répartition de crédits extraordinaires destinés à encourager l'exécution de travaux d'utilité communale.Nancy, le 5 décembre 1853.
MESSIEURS,
Un décret impérial du 22 novembre dernier met à la
disposition de M. le Ministre de l'Intérieur un crédit de 500, 000 fr. sur
l'exercice 1853, et un autre de 3, 500, 000 fr. sur l'exercice 1854, pour être
répartis à titre de subvention entre les communes qui ouvriront des ateliers
de travail, en vue du donner de l'occupation aux classes ouvrières et
indigentes.
Le but de cette mesure est d'adoucir, pour ceux qui en sont
l'objet, les privations qu'entraîne la cherté des subsistances.
Le Gouvernement a pensé que ce but pouvait être atteint
au moyen de travaux considérables, accessibles au plus grand nombre des
travailleurs, et n'exigeant aucune connaissance spéciale.
Les travaux qui présentent ordinairement ce caractère
sont, dans les campagnes, ceux des chemins vicinaux, et, dans les villes, les
terrassements, nivellements, fouilles, etc.
Ces travaux devant être exécutés dans l'intérêt
exclusif des communes, et spécialement en vue des circonstances actuelles, il
est de toute justice que les communes supportent une grande partie des dépenses
qui en résulteront. Mais elles ne seront pas réduites à leurs propres
ressources ; l'Etat viendra à leur secours, et sa part contributive pourra s'élever
jusqu'au tiers de la dépense effectuée. Si les circonstances l'exigeaient, son
concours ne s'arrêterait mème pas à cette limite. Du reste, pour conserver à
l'emploi des 4, 000, 000 de fr. le caractère d'une véritable prime
d'encouragement, les travaux ne seront admis au bénéfice de la subvention
qu'autant qu'ils auront été exécutés en vue des circonstances actuelles, et
payés sur des fonds provenant d'impositions extraordinaires ou de toutes autres
ressources créées pour le même objet.
MM. les Maires voudront bien, aussitôt la réception de la
présente circulaire, réunir leurs Conseils municipaux à l'effet de prendre
des délibérations sur cet objet. Ces délibérations me seront transmises de
suite, directement pour l'arrondissement de Nancy, et par l'intermédiaire et
avec l'avis de MM. les Sous-Préfets pour les autres arrondissements ; elles
devront êtres accompagnées des plans et projets des travaux à exécuter; en
donnant mon approbation à ces actes, je prescrirai le mode d'exécution qui
sera le plus propre à concilier les intérêts réciproques des communes et des
ouvriers.
Il importe surtout que, dans la réalisation des travaux,
les intentions bienveillantes du Gouvernement ne puissent être éludées d'aucune
manière. Je vous recommande donc, Messieurs, une intervention
d'autant plus directe, que vous pourrez, mieux que tout
entrepreneur, apprécier l'esprit et la portée du décret.
Tout en laissant aux Conseils municipaux la faculté de désigner
l'emplacement des ateliers, je me réserve d'examiner si, dans certains cas, il
ne conviendrait pas de réunir en un seul atelier les ouvriers de plusieurs
communes, afin de concentrer leurs efforts sur des chemins d'intérêt commun
et de donner à ces efforts toute l'efficacité désirable.
Le bienfait que les populations indigentes doivent espérer
du décret du 22 novembre, perdrait sa principale efficacité s'il se faisait
attendre. Tout retard dans l'exécution de cette mesure serait contraire à la
volonté dont elle émane. Je ne puis donc trop insister pour que l'envoi des délibérations
des Conseils municipaux me soit fait dans le plus bref délai.
Ces délibérations auront nécessairement pour objet de
voter l'emploi de diverses ressources, telles que fonds libres, donations et
souscriptions volontaires, impositions extraordinaires ou emprunts.
En ce qui concerne le vote d'impositions extraordinaires,
il ne pourra avoir lieu, dans les communes où les ressources sont inférieures
à cent mille francs, qu'avec le concours des plus imposés, conformément à
l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 ; mais vous êtes dispensés, par
exception, pour cette circonstance seulement, de quelques-unes des formalités
d'instruction usitées en pareille matière, et notamment de celles que prescrit
ma circulaire du 3 août dernier (page 262 du Recueil administratif).
Quant aux demandes d'emprunts, rien n'est changé dans le
mode de procéder à leur égard.
Afin de prévenir de fausses interprétations sur la nature
des ressources communales, dont le produit servira de base pour déterminer le
montant de chaque subvention, je dois vous indiquer la nomenclature de ces
ressources.
Elles se composent :
1° Des fonds libres du budget;
2° De donations ou souscriptions volontaires de
particuliers ;
3° D'impositions extraordinaires ;
4° D'emprunts, à l'égard desquels les formalités
ordinaires d'instruction sont maintenues.
Je compte, Messieurs, sur votre zèle et votre activité
pour la prompte exécution des mesures qui sont l'objet de cette circulaire.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet.
A. DE SIVRY.
Document mis à jour le 01-01-2004
