(2e Bureau.) ARRÊTÉ qui prescrit des mesures propres à prévenir ou réprimer l'abandon des enfans légitimes.LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,
Vu l'arrêté de son prédécesseur , en date du 6 août
1823 portant établissement d'un commissaire spécial pour la revue et
l?inspection des enfans trouvés et des enfans abandonnés dans ce département;
Vu les rapports dudit commissaire dont il résulte que des
enfans légitimes ont été abusivement placés au compte de l'administration
;
Vu les observations du conseil-général du département et
les instructions de S. Exc. le Ministre de l'intérieur, tendant à la répression
de ces abus;
Considérant qu'aux termes du décret du 19 janvier 1811 ,
on ne doit admettre à la charge du département que les enfans exposés dont
l'origine est inconnue, ou les enfans dont les parens connus sont condamnés ou
disparus ; mais que les orphelins ou enfans légitimes pauvres doivent rester à
la charge des hospices ou des établissemens de charité de leur commune ;
Considérant que pour parvenir à réprimer l'abandon des
enfans légitimes , le meilleur moyen est de recourir aux registres de l'état
civil,
ARRÊTE CE QUI SUIT:
ART. 1er . Il sera immédiatement procédé,
dans les villes et communes du département de la Meurthe, au dépouillement
des registres des actes de naissances et de décès de l'année courante et
des dix années antérieures , à l'effet de constater l'existence actuelle
des enfans légitimes nés dans cette période.
Art. 2. Si parmi ces enfans il s'en trouvait que la rumeur
publique fît soupçonner de disparution , l'autorité municipale, après
information , en ferait le sujet d'un rapport au procureur du Roi de
l'arrondissement, et en rendrait également compte au Sous-Préfet qui en
informerait la préfecture.
Art. 3. La même vérification sera renouvelée tous les
ans sur les registres de l'année et sur ceux des trois années antérieures.
Art. 4. Les opérations prescrites par les articles précédens
seront exécutées par les Maires ou Adjoints et les Commissaires de police, à
la participation de l'inspecteur des enfans trouvés.
Art. 5. M. les Sous-Préfets , les maires et Commissaire spécial
sont chargés de l'exécution du présent Arrêté, chacun en ce qui le
concerne.
Fait à Nancy, le 10 août 1826.
Le marquis de FORESTA.
Document mis à jour le 01-01-2004
