ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Nancy, le 21 Mai 1821.

Messieurs, au moment où le renouvellement quinquennal de
MM. les maires et adjoints, prescrit par les lois du royaume, vient de s'opérer
dans ce département, et en commençant, pour ainsi dire, une nouvelle ère
adminis­trative, j'éprouve le besoin de vous exprimer la confiance que je
place en votre zèle, et la constante sollicitude que j'apporterai à seconder
vos efforts dans la carrière qui s?ouvre devant vous.

Je dois m'estimer heureux de n'avoir eu que peu de
changemens à apporter parmi mes collaborateurs. La plupart des mutations
survenues sont motivées sur des démissions volontaires, un âge avancé, des
changemens de domicile ou des affaires domestiques, qui ne pouvaient se
concilier avec les travaux de l'administration; un petit nombre de remplacemens
est dû à des causes défavorables. Je me fais un devoir de témoigner ici à
ceux des fonctionnaires remplacés, qui ont acquis des droits à l'estime et aux
regrets de l'administration, ma satisfaction de leurs anciens services et l'espérance
qu'un jour ils pourront en rendre de nouveaux ; car les fonctions municipales si
utiles et si désintéressées, sont quelquefois une charge, toujours honorable
à la vérité, mais qui doit se répartir successivement sur tous les hommes
capables de les remplir. Plusieurs de MM. les maires et adjoints, qui cessent
leurs fonctions cette année, seront appelés, peut-être, à les reprendre un
jour ; alors, comme par le passé, ils sauront, je n'en doute pas, donner
des preuves de leur dévouement au roi et à leurs concitoyens.

Tout en rendant un juste hommage aux lumières et aux
principes qui distinguent en général MM. les magistrats municipaux de ce département,
et en appréciant les choix judicieux de mes prédécesseurs, je ne puis me
dissimuler toutefois qu'il existe encore dans quelques localités des abus ou de
la négligence. Il ne sera donc pas inutile de rappeler sommairement les
principales règles que MM. les maires doivent suivre dans l'exercice de leurs
fonctions. Je vais en conséquence, Messieurs, parcourir avec vous les points
sur lesquels vous devez apporter une attention spéciale et soutenue.

1° La justice est le premier besoin des peuples ; le
premier devoir des magistrats est de la distribuer avec une impartialité
scrupuleuse et d'une manière prompte, exacte et complète. On a remarqué que,
dans quelques communes, l'administration  favorisait
exclusivement ses parens et ses protégés, particulièrement dans la répartition
des affouages et des lots communaux; on s'est plaint de ce qu'elle faisait
composer la majeure partie des conseils municipaux de personnes de la même
famille ; quelle se livrait quelquefois à des actes de vengeance; qu'elle
manquait enfin d'affabilité et de bienveillance pour les administrés. J'augure
trop bien de vous, Messieurs, pour n'être pas assuré qu'à l'avenir aucune
plainte de ce genre ne se renouvellera avec fondement ; toute votre conduite
doit prouver à vos administrés que vous n'êtes accessibles, dans exercice de
vos fonctions, à aucun sentiment injuste ni passionné, et qu'une sévère équité
fait la base de toutes vos démarches. Si quelqu'un avait droit à quelque préférence,
ce seraient les pauvres et les malheureux, qui éprouvent davantage le besoin de
secours et de protection.

J'ai vu avec regret que la bonne harmonie ne régnait pas
toujours entre MM. les maires et MM. les curés et desservans ; cependant il
serait de l'intérêt des magistrats et des ecclésiastiques (tout en se
renfermant dans la limite de leurs attributions et en conservant leur indépendance
respective), de se prêter un mutuel secours; rien ne peut produire d'effet plus
fâcheux que ce défaut d'intelligence; c'est à M. le maire à donner l'exemple
du respect dû à la religion et des égards que commande le caractère dont ses
ministres sont revêtus; c'est à lui qu'il appartient de seconder, de provoquer
même, tout ce qui peut contribuer à l'éclat et à la dignité du culte, et
d'inspirer les mêmes sentimens à ses administrés. De leur côté, MM. les curés
et desservans doivent, par leurs discours et par leur exemple, fortifier et
honorer l'autorité civile qui émane du roi lui-même; ils doivent insinuer
dans le coeur de leurs paroissiens des dispositions favorables au maintien du
bon ordre et à l'obéissance aux lois et à l'autorité légitime. Dans les
communes où un pareil accord existe , habitent aussi le bonheur, la paix, la
concorde. Là , où des divisions, qui prennent toujours naissance dans un amour
propre mais entendu, se sont élevées, la religion souffre, l'administration
est troublée, les esprits sont désunis.

Je recommande donc bien instamment à MM. les maires de
cimenter, entr'eux et MM. les curés, cette bonne harmonie, si désirable, si
elle existe; de la faire renaître, si elle est altérée : et enfin, s'il ne dépendait
pas d'eux de terminer les discussions qui viendraient à s'élever, d'obser­ver
toujours les plus exactes convenances envers MM. les curés et de soumettre les
points contentieux à Monseigneur l'évêque de Nancy, dont la justice, la
sagesse et l'esprit conciliateur sont bien connus, et avec lequel je me
concerterai toujours avec empressement pour lever toutes les difficultés.

2° La police, qui consiste à prévenir et à rechercher
les délits contre l'ordre public ou la propriété, doit être pour vous un
objet de vigilance éclairée et active. Cette police ne doit point troubler les
citoyens paisibles: elle est destinée au contraire à les protéger et à
garantir leur sécu­rité et leur repos; mais elle doit surveiller
attentivement ces individus connus par leur perversité, que vos conseils
paternels n'ont pu changer et qu'il importe, pour le bien de la société, d'empêcher
de se livrer à leurs inclinations

nuisibles.

J'ai remarqué (et mes prédécesseurs ont eu occasion de
s'en plaindre plus d'une fois) qu'en général MM. les maires négligeaient de
rendre compte immédiatement au préfet des délits ou des événemens intéressant
l'ordre public, qui survenaient dans leurs communes. Je leur rappelle de nouveau
qu'ils sont dans l'obligation formelle et sous leur responsabilité, de me faire
part sur-le-champ, ainsi qu'à M. le procureur du roi, de tous les délits, désordres
ou accidens divers qui ont lieu dans l'étendue du territoire soumis à leur
administration; ce n'est que par ces informations promptes et précises que
l'autorité est à même de prendre à propos les mesures qu'exigent le maintien
du bon ordre et la répression des délits.

Vous devez aussi, Messieurs, donner les mêmes avis à MM.
les commandans des brigades de gendarmerie, dans le ressort desquelles se
trouvent vos communes. Je vous recommande également d'avoir soin de leur faire
connaître avec exactitude les jours où se tiennent des foires, des fêtes
patronales, ou des réunions nombreuses, afin que la présence de quelques
gendarmes assure la tranquillité publique et prévienne les rixes qui ont lieu
fréquemment dans ces sortes d'occasions.

3° Dans l'instruction que je vous ai adressée
relativement à la session annuelle de mai, je vous ai fait remarquer que
l'institution des gardes-champêtres n'avait pas encore atteint dans les
communes rurales le dégré d'utilité dont elle est susceptible. En effet ces
agens ne remplissent que très-imparfaitement les devoirs qui leur sont imposés
relativement à la police rurale et vicinale. On peut en attribuer la cause à
la modicité et à l'insuffisance de leur salaire. Il serait juste de leur
assurer un traitement qui les mît à même d'exister sans recourir à
l'exercice d'une autre profession. Alors un seul garde-champêtre suffirait dans
une commune; deux communes de moyenne étendue pourraient même se réunir pour
solder un de ces agens. Il n'est pas douteux que si les gardes-champêtres
remplissaient exactement leurs devoirs, la valeur des récoltes, dont ils préviendraient
la dévastation, le bon état des chemins vicinaux qu'ils empêcheraient d'être
sans cesse usurpés et dégradés, enfin le bon ordre qu'ils contribueraient à
maintenir, compenseraient à un haut intérêt, le salaire modéré qui leur
serait alloué. Un tel auxiliaire institué d'ailleurs par la loi, me paraît un
ressort indispensable à la marche de votre administration. Je vous engage donc
à préparer les moyens de vous l'assurer d'une manière efficace

à l'avenir.

4° La plupart des communes ne sont point encore pourvues
des établissemens qui leur sont nécessaires; elles manquent de presbytères et
de maisons d'école; dans un grand nombre il n'existe point de local pour la
tenue des séances du conseil municipal , ni pour les archives de la mairie.
Beaucoup d'églises ont besoin de grandes réparations, une infinité de cimetières
ne sont pas clos convenablement, ni à  la
distance voulue des habitations.

Enfin il est une majeure partie de communes qui ne se sont
pas occupées des moyens de se procurer de bons instituteurs, et, pour l'éducation
des jeunes filles, de res­pectables religieuses vouées à l'instruction
publique, qui font tant de bien partout où elles sont placées.

Vous devez, Messieurs, mettre tous vos soins à obtenir
successivement chacune de ces améliorations ; vous y parviendrez successivement
par une sage économie, par la persévérance et, surtout, par la confiance que
vous saurez inspirer à vos administrés. Il est peu de contribuables qui se
refusent à concourir aux dépenses que commande l'intérêt général,
lorsqu'ils sont convaincus qu'elles sont nécessaires, qu'elles auront lieu avec
ordre, régularité et économie, et surtout lorsque leurs magistrats donnent
les premiers l'exemple d'un généreux sacrifice.

J'accueillerai, Messieurs, avec un extrême intérêt,
toutes les propositions que vous aurez à me faire, qui ten­dront vers le but
que j'indique à vos efforts.

5° Parmi les objets les plus importans dont vous aurez à
vous occuper, je dois classer les chemins vicinaux , malheureusement si négligés
dans presque toutes les communes. Leur réclamation appelle toute votre
sollicitude. Il faut pourvoir aux réparations qu'ils exigent par les moyens que
les instructions administratives mettent à votre disposition; mais, en
attendant, il est urgent de les mettre à l'abri de toute anticipation
usurpatrice de la part des riverains. Il faut donc faire procéder sans délai,
si cela n'a été fait déjà, à leur délimitation et à leur abornement.

6° Il est différentes branches d'administration qui
n'appellent pas avec moins d'intérêt votre vigilance et votre zèle. Telles
sont l'amélioration des établissemens charitables, la répression de la
mendicité et du vagabondage, la propagation de la vaccine, la police de la
voirie et du roulage, l'entretien des pavés et plusieurs autres qui font également
partie de vos attributions et sur lesquels mes prédécesseurs et moi vous avons
donné des instructions détaillées, que je vous invite à consulter
attentivement. Songez, Messieurs, que l'action administrative doit être de tous
les jours, de tous les instans; notre carrière n'est pas celle du repos; elle
offre sans doute des difficultés nombreuses ; mais tout cède à une volonté
ferme et persuasive, et lorsque l'ordre est bien établi, dans toutes les
parties de l'administration, tout devient facile et semble marcher pour ainsi
dire de soi-même, au signal de l'administrateur.

7° Cet ordre si désirable et si nécessaire, Messieurs,
je ne saurais trop vous engager à le porter dans tous vos actes administratifs.
Persuadez-vous bien, qu'en effet, l'ordre et l'exactitude sont la base de toute
bonne administration. Je m'attends à le trouver surtout dans votre comptabilité
administrative. Il ne suffit point de gérer les revenus coin­munaux avec une
probité austère: il faut être aussi constamment en mesure d'en rendre un
compte clair et précis, et appuyé de pièces régulières et des autorisations
nécessaires, soit à l'autorité supérieure, soit au conseil muni­cipal. Vous
ne devez jamais, Messieurs, perdre de vue cette obligation, ni cesser de veiller
à ce que le receveur municipal la remplisse exactement en ce qui le concerne.

L'ordre doit également régner dans vos archives. Elles
sont un dépôt dans lequel doivent être soigneusement enregistrés, classés
et conservés tous les papiers de la mairie, le bulletin des lois, le recueil
des actes de la préfecture, etc. Vous devez être prêts à le représenter,
s'il y a eu lieu, à l'autorité supérieure, et à le remettre intact à votre
successeur : par ma lettre, en date du 25 avril 1816, je prescris la formation
d'un inventaire de vos archives. Je vous prie de vous conformer exactement à
ses dispositions.

8° Enfin, Messieurs, je vous recommande encore de l'ordre
et de l'exactitude, dans votre correspondance avec MM. les sous-préfets et avec
moi. J'attends une grande célérité dans vos réponses. Il ne faut y apporter
d'autre retard que le temps exigé par les recherches et les informations nécessaires.
Il est indispensable de répondre même négativement à toutes les demandes qui
vous sont adressées. Le retard d'un seul de MM. les maires , arrête
quelquefois la marche d'une opération importante. Cette considération vous
inspirera, j'aime à le croire, le désir d'être ponctuel et empressé.

9° Si , en commençant cette lettre, Messieurs, je ne vous
ai point entretenus des sentimens de respect et de fidé­lité envers le roi et
son auguste famille, qui doivent plus particulièrement caractériser les
magistrats, c'est que je ne doute point que ces sentimens soient profondément
gravés dans vos coeurs. Je ne vous rappellerai donc pas le serment sacré de
fidélité au roi, et d'obéissance à la charte et aux lois du royaume, que
vous venez de prêter. Mais je vous dirai que notre mission ne consiste pas
seulement à être fidèles au prince légitime et à la loi. C'est là le
devoir de chaque sujet, de chaque citoyen: les magistrats ont des obligations
encore plus étendues; il leur appartient de proclamer hautement ce principe
consacré aujourd'hui comme la première base de notre croyance politique,
« qu'il ne peut y avoir désormais de bonheur et de salut pour la France,
sans la dynastie légitime des Bourbons et sans la charte constitutionnelle. » 
Ils doivent remplir également, avec constance, la 
noble tâche que le roi leur a imposée, celle de concilier les esprits,
d'éteindre les passions haineuses, de guérir l'amertume des anciens regrets et
des dissentions passées, de cicatriser les plaies profondes laissées par les révolutions,
de contribuer, enfin, à ne faire de tous les français qu'une seule et même
famille, unie dans son amour pour son roi et pour la patrie, comme dans ses
efforts pour soutenir dignement la gloire nationale. Sachons, Messieurs, répondre
à l'attente du monarque ; prouvons à nos admi­nistrés que le règne d'un roi
légitime est celui où les liber­tés publiques sont le plus religieusement
respectées, où la justice préside, où l'administration est la plus
paternelle et la plus active. C'est ainsi, Messieurs, que nous repous­serons
les accusations injustes des ennemis du gouvernement, et que nous trouverons
dans la satisfaction du roi et dans notre conscience intérieure la plus
honorable et la plus pure des récompenses.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite consi­dération.

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,

Le vicomte DE VILLENEUVE,