ARRÊTÉ concernant l'entretien des fossés des grandes routes.Le préfet du département de la Meurthe,
Vu les articles 109 et 110 du décret du 16 décembre 1811,
portant que les travaux d'entretien, de curement et
de réparation des fossés des grandes routes, seront exécutés
par les propriétaires riverains, d'après les indications et alignemens qui
seront donnés par les agens des ponts et chaussées; qu'il y sera pourvu aux
frais des propriétaires ou locataires qui auraient négligé de remplir cette
obligation dans les délais déterminés ;
Vu l'arrêté du 28 août 1812, relatif à l'exécution de
ce décret, et le rapport de M. l'ingénieur en chef, sur le même objet ;
Considérant que l'arrêté du 28 août 1812 rappelle aux
propriétaires et locataires des terrains bordant les grandes routes royales et
départementales, l'obligation prescrite par les articles 109 et 110 du décret
du 16 décembre 1811, d'exécuter, deux fois chaque année, dans les mois
d'avril et d'octobre, les travaux d'entretien, de curement et de réparation
des fossés desdites routes ;
Considérant que les événemens de la guerre out suspendu,
les années dernières, l'effet des mesures ordonnées par cet arrêté; que le
défaut de fossés pour l'écoulement des eaux, étant une des causes
principales qui rendent les routes impraticables, il est important de
renouveller les dispositions prescrites pour l'ouverture des fossés et leur
curement périodique,
Arrête ce qui suit :
Art. 1er. Les travaux d'entretien, de curement et de réparation
des fossés des routes royales et départementales, seront exécutés deux fois
chaque année, par les propriétaires ou locataires des terrains bordant ces
routes, la première fois dans le mois d'avril, et la seconde dans le mois
d'octobre, d'après les indications et alignemens qui devront être donnés par
les ingénieurs des ponts et chaussées.
Ces travaux commenceront, cette année, au 1er
avril prochain.
2. Les riverains déposeront les terres provenant du déblai
des fossés, sur l'accotement de la route, au droit de leurs propriétés
respectives, et de manière à ne pas gêner la circulation, ou dans les
endroits que leur désigneront les ingénieurs des ponts et chaussées.
Lorsque l'entretien de l'accotement exigera que ces terres
soient transportées sur quelques points non contigus à la portion des fossés
à entretenir par chaque propriétaire, la dépense du transport sera imputée
sur les fonds affectés à l'entretien de la route.
3. Aucun riverain ne pourra déposer sur sa propriété,
des terres provenant de ces déblais, sans la permission écrite de l'ingénieur
ordinaire, qui ne la délivrera que dans le cas où
l'emploi de ces terres sur les accotemens devait nuire à la route.
4. Les fossés qui correspondent à des propriétés dépendant,
soit du domaine public, soit des forêts royales, seront curés à la diligence
et par les soins des agens de l'administration du domaine et de celle des forêts,
respectivement.
5. Les sous-préfets fixeront, de concert avec l'ingénieur
ordinaire des ponts et chaussées, le jour auquel commenceront les travaux ;
ils en donneront avis au maire de chacune des communes dont le territoire est
traversé par les routes. Le maire en avertira les riverains, et enjoindra à
chacun de faire exécuter, au jour indiqué, les travaux qui le concernent.
6. Au jour indiqué, l'ingénieur de l'arrondissement se
trouvera sur les lieux, pour tracer les alignemens, indiquer la largeur et la
profondeur à donner aux fossés, diriger et surveiller les travaux. Ces travaux
devront être achevés dans le délai de quinze jours, à dater de la
notification faite aux riverains.
7. Le curage des fossés bordant des terrains communaux non
affermés, se fera d'après un arrêté du maire, pris de concert avec l'ingénieur,
soit aux frais de la commune si elle a des fonds en caisse, soit par voie de
prestation en nature, dans le délai fixé aux autres riverains.
8. A l'expiration du délai fixé, le maire de la commune
remettra au sous-préfet de l'arrondissement l'état nominatif des propriétaires
riverains qui n'auraient pas fait exécuter les travaux du curage des fossés.
Le sous-préfet prendra sur-le-champ les mesures nécessaires
pour, après avoir mis en demeure les propriétaires riverains ou locataires,
faire exécuter les travaux, dont le prix sera recouvré sur ces particuliers,
par les percepteurs, d'après les états que nous aurons approuvés et rendus exécutoires,
conformément à l'article 110 du décret.
9. Toutes les fois que, par suite d'orages, les fossés
auront été dégradés ou recomblés, les riverains seront tenus de les curer
et réparer extraordinairement, dans un délai de huit jours au plus tard, sur
l'injonction qui leur en sera faite par le maire de la commune
A cet effet, les ingénieurs des ponts et chaussées, ou
les cantonniers, signaleront aux maires les fossés à rétablir
extraordinairement, et en donneront en même temps avis aux sous-préfets.
Dans le cas où les fossés ne seraient pas rétablis dans
le délai fixé, il sera procédé ainsi qu'il est porté par l'article 4.
10. Toute contestation qui s'élèverait relativement à
l'exécution du présent arrêté, nous sera adressée pour être jugée par
nous, en exécution de l'article 3 du décret du 6 décembre 1811.
11. Le présent arrêté sera imprimé dans le recueil administratif,
et adressé à MM. les fonctionnaires appelés à concourir à son exécution.
Les maires des communes dont le territoire est traversé
par les routes, sont chargés de le faire publier aussitôt après sa réception,
et de réitérer cette publication à l'époque de l'ouverture des travaux
prescrits.
Fait à Nancy, en l'hôtel de la préfecture, le 26 février
1816.
Le contre - amiral, préfet de la Meurthe,
Signé, le comte DE KERSAINT.
CIRCULAIRE à MM. les maires, pour leur rappeler les
dispositions relatives au curement des fossés et aux plantations des routes.
Nancy, le 25 septembre 1816.
Messieurs, je suis informé que l'arrêté de mon prédécesseur,
du 18 septembre 1813, et celui pris le 6 février dernier, l'un et l'autre insérés
au n° 13 du recueil administratif, relativement aux plantations et au curement
des fossés des routes du département, n'ont point généralement reçu leur exécution.
L'approche de l'hiver ne permet pas que ces opérations
soient différées plus long-temps. En conséquence, vous voudrez bien vous pénétrer
de nouveau des dispositions que ces arrêtés renferment, et prendre de suite
les mesures les plus efficaces pour que ce travail, si essentiel à la
conservation des routes, soit effectué le plus promptement possible, et au plus
tard pour le 1er novembre prochain.
Vous reconnaîtrez aisément, Messieurs, combien ces
travaux sont importans, non-seulement pour la chose publique, mais en
particulier pour l'intérêt personnel de vos administrés. Ils doivent sentir
eux-mêmes que c'est le meilleur moyen d'assurer plus de facilité dans les
communications, et je ne doute pas que vous n'obteniez le succès le plus
complet des mesures que vous serez dans le cas de prendre. Je m'en repose, à ce
sujet, sur votre zèle accoutumé; j'ai lieu de croire que les rapports qui
seront faits par MM. les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées ne
laisseront rien à désirer à cet égard, et que vous m'éviterez le désagrément
d'être obligé d'employer des moyens de rigueur. Vous pourrez, au surplus,
demander les renseignemens nécessaires à MM. les ingénieurs et conducteurs,
qui s'empresseront de vous donner toute l'assistance qui dépendra d'eux.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération,
Le préfet de la Meurthe :
Signé, SÉGUIER.
Collationné par nous, secrétaire-général de la préfecture.
Le Comte DE CRESOLLES.
Document mis à jour le 01-01-2004
