CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant l'obligation où ils sont de rendre compte de tous les évènemens qui arrivent dans leur commune respective.Nancy, le 5 août 1816.
Messieurs, j'ai à me plaindre de ce que vous n'êtes point
assez exacts à rendre compte à l'administration de tous les évènemens
importans qui arrivent dans vos communes. Il est cependant extrêmement intéressant
que vous ne lui laissiez rien ignorer à cet égard, afin de la mettre à même
de prendre les mesures que les circonstances peuvent exiger.
Au nombre des évènemens que vous devez porter, sans délai,
à la connaissance de votre sous-préfet respectif, je placerai :
1° Les crimes et délits politiques. De la surveillance
que MM. les maires exerceront dans leur commune, à l'égard des malveillans qui
chercheraient encore à inquiéter les habitans des campagnes, en leur débitant
de fausses nouvelles, dépend entièrement la tranquillité publique et le
bonheur de notrepays. MM. les maires se rendraient eux-mêmes coupables, s'ils
usaient d'indulgence envers ceux qui colportent de fausses nouvelles. Je leur
recommande spécialement d'apporter une attention particulière sur les étrangers
qui arrivent dans leur commune, et qui souvent n'y viennent que dans l'intention
d'en tromper les habitans: point de grâce pour ces individus. Lorsqu'un maire
est informé qu'un propos, tendant à troubler la tranquillité publique, a été
tenu , ou qu'une nouvelle alarmante a été répandue dans sa commune, il est de
son devoir de faire arrêter à l'instant le coupable, et de le faire conduire,
par la garde de sûreté, devant M. le sous-préfet on M. le procureur du roi
de son arrondissement, (arrêté du 3 février 1816, inséré
au n° 7 du recueil administratif) à qui il faut envoyer en même temps le procès-verbal
dressé à ce sujet. En usant à propos d'une juste sévérité contre tous les
individus qui oseraient encore se permettre d'injurier un gouvernement que tous
les bons Français bénissent, on parviendra bientôt à fermer la bouche à
tous ces insensés qui, ne voyant d'autres moyens de satisfaire leur amour pour
le pillage, que le déchirement de leur patrie, seraient tentés de la plonger
dans de nouveaux malheurs.
2° Les meurtres et assassinats. Lorsqu'un meurtre ou un
assassinat a eu lieu sur le territoire d'une commune, le maire, aussitôt qu'il
en a connaissance, doit en informer le juge de paix du canton, et l'inviter à
venir procéder à la levée du cadavre. Il doit au même moment en instruire M.
le procureur du roi et M. le commandant de la gendarmerie de l'arrondissement,
et leur donner tous les renseignemens qu'il peut avoir, pour faciliter
l'arrestation du coupable. Le maire en fera aussi son rapport au sous-préfet.
3° Les morts par accident. S'il arrive qu'un individu ait
perdu la vie par un accident quelconque, il faut que le maire en écrive
sur-le-champ au sous-préfet, et lui indique les causes de cet événement. Si
un cadavre est trouvé sur le territoire d'une commune, il est nécessaire que,
dans le rapport qui en sera fait, le maire annonce si la visite du cadavre
fournit quelques indices d'assassinat, ou bien si la mort de l'individu dont le
cadavre a été trouvé, est l'effet d'un simple accident.
4° Les incendies. Lorsqu'un incendie s'est manifesté dans
une commune, le maire doit, conjointement avec des personnes de l'art, faire
l'estimation des pertes éprouvées par les incendiés; il en dresse un procès-verbal,
qu'il joint au rapport par lequel il indique au sous-préfet les causes de
l'incendie, si elles sont connues, et les facultés des personnes qui en ont été
les victimes, afin que je puisse provoquer, de la part du gouvernement, des
secours pour celles qui seraient dans le besoin, et se trouveraient réduites
à la misère par cet accident.
Je n'étendrai pas plus loin cette instruction, bien
persuadé que MM. les maires sentiront à l'avenir de quelle importance il est
qu'ils rendent compte, sans le moindre délai, à leur sous-préfet respectif,
de tout ce qui peut mériter l'attention de l'administration; et je ne doute pas
que MM. les maires qui, par l'effet du renouvellement quinquennal, viennent d'être
nommés pour cinq ans, ne justifient pendant la durée de leurs fonctions, par
leur zèle et leur dévouement, la confiance que je me plais à leur accorder.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Signé, le comte DE KERSAINT.
Document mis à jour le 01-01-2004
